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Déduire de la pension alimentaire

Nathaloche - 5 déc. 2011 à 21:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 déc. 2011 à 07:00
Bonjour,

Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu, le parent qui règle les trajets peut-il déduire le prix des billets de TGV de la pension ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 déc. 2011 à 07:00
Bonjour
Hélas non , mais il peut porter plainte pour non présentation d'enfant si il y a eu un jugement et saisir ensuite le JAF pour signaler le non respect de ses droits de visites et hébergements, ainsi qu'envoyez un courrier au parent gardien pour rappellez les faits et les circonstances (billet payés, ect)
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