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Foyer
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Modifié par Foyer le 7/12/2011 à 17:23
Modifié par Foyer le 7/12/2011 à 17:23
Bonsoir ,
Fites un courrier LR/AR a votre voisin pour lui rappeler que son mur s'ecroule chez vous et qu'il n'a toujours pas enlevé les agglos tombés sur votre terrain.
De plus, compte tenu de la presence du chien, vous le mettez en demeure de prendre toutes les mesures utiles et necessaires pour faire en sorte que le chien ne puisse profiter de l'ecroulement partiel du mur pour elargir son terrain "de jeu".
Precisez qu'a defaut d'intervention avant le ..(fixez une date), vous demanderez l'intervention du tribunal, a ses frais et demanderez egalement le prononcé d'une astreinte journalière pour defaut d'execution des travaux.
Naturellement vous garderez un exemplaire de la lettre recommandée.
Fites un courrier LR/AR a votre voisin pour lui rappeler que son mur s'ecroule chez vous et qu'il n'a toujours pas enlevé les agglos tombés sur votre terrain.
De plus, compte tenu de la presence du chien, vous le mettez en demeure de prendre toutes les mesures utiles et necessaires pour faire en sorte que le chien ne puisse profiter de l'ecroulement partiel du mur pour elargir son terrain "de jeu".
Precisez qu'a defaut d'intervention avant le ..(fixez une date), vous demanderez l'intervention du tribunal, a ses frais et demanderez egalement le prononcé d'une astreinte journalière pour defaut d'execution des travaux.
Naturellement vous garderez un exemplaire de la lettre recommandée.
aie mac
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3 avril 2016
1 321
6 déc. 2011 à 21:22
6 déc. 2011 à 21:22
bonjour
quelle est votre demande (à votre voisin)?
si c'est d'empêcher ses pierres de tomber chez vous, elle est fondée et vous pouvez le mettre en demeure d'y remèdier.
si c'est de boucher le trou qui s'est créé par la chute des pierres, vous n'avez rien à dire; c'est son mur et il est libre de le laisser se dégrader.
sa seule obligation est que cela ne vous cause pas de dommage ou empiète sur vos droits.
malgre nos demandes répetées a part y mettre une tole pour combler le trou rien n'est fait
quelle est votre demande (à votre voisin)?
si c'est d'empêcher ses pierres de tomber chez vous, elle est fondée et vous pouvez le mettre en demeure d'y remèdier.
si c'est de boucher le trou qui s'est créé par la chute des pierres, vous n'avez rien à dire; c'est son mur et il est libre de le laisser se dégrader.
sa seule obligation est que cela ne vous cause pas de dommage ou empiète sur vos droits.
bonsoir
pour etre + clair
le mur est en parpaing
les arbres de mon voisin au fil du temps ont grandis et ont desolidarisé le mur:
celui ci tombe par panneau
le premier panneau est deja tombé dans mon jardin et y est toujours!!
de plus ce voisin possede 3 bergers allemand..d'ou mon inquietude . lorsque nos petits enfants sont la!!
je penses que le seul recour actuel est.. l'intervention de la justice.
donc ma question est comment proceder?
appel a huissier intervention avocat?
je ne sais pas
merci
pour etre + clair
le mur est en parpaing
les arbres de mon voisin au fil du temps ont grandis et ont desolidarisé le mur:
celui ci tombe par panneau
le premier panneau est deja tombé dans mon jardin et y est toujours!!
de plus ce voisin possede 3 bergers allemand..d'ou mon inquietude . lorsque nos petits enfants sont la!!
je penses que le seul recour actuel est.. l'intervention de la justice.
donc ma question est comment proceder?
appel a huissier intervention avocat?
je ne sais pas
merci
aie mac
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3 avril 2016
1 321
6 déc. 2011 à 22:55
6 déc. 2011 à 22:55
donc ma question est comment proceder? appel a huissier intervention avocat?
contactez le greffe du tribunal dont vous dépendez, lequel vous renseignera sur la procédure possible.
une conciliation préalable (voir en mairie de votre commune) est sans doute plus appropriée pour vous dans un premier temps.
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