Vendeur occupant l'appart pdt 1 an

c.leen - 6 déc. 2011 à 13:20
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2011 à 16:57
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un appartement à des vendeurs désirant nous le vendre officiellement dans 1 an.
Comment pouvons nous nous protéger et quelles questions doit-on poser au notaire ? De plus il ne doit pas être possible de contracter un prêt un an à l'avance ? Doit-on signer un compris ? ou non ? nous ne savons pas ou donner de la tête... C'est vrai que c'est un cas particulier mais nous avons eu un vrai coup de coeur pour cet appartement.

Merci pour vos réponses !!!

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
6 déc. 2011 à 14:17
Même en bail meublé vous n'êtes pas protégé si les locataires ne partent pas vous serez obligé d'entamer une procédure judiciaire pour les faire expulser qui peut durer des années.
Vous pouvez signer un compromis et la vente dans un an quand le logement sera vraiment libre
1
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
6 déc. 2011 à 14:27
Vous pouvez signer un compromis et la vente dans un an quand le logement sera vraiment libre

exactement,
de plus vous mettez en date butoir pour l'obtention éventuelle d'un prêt 3 mois avant la libération prévue des lieux par les vendeurs
0
Merci c'est un peu ce que nous pensions !!!
0
bjr
je ne suis pas d'accord
si le marché change, cela risque de ne pas pouvoir se faire

concernant le meublé vous avez raison, mais avec une clause de pénalité dans l'acte authentique et éventuellement un séquestre bloqué c'est pas mal comme protection
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
Modifié par kasom le 6/12/2011 à 14:28
pas de bail : signature d'un compromis avec échéance à 12 voir 14 mois, c'est parfaitement possible
0
Alors il est possible de contracter un prêt 1 an avant ! à savoir... nous devenons propriétaire dans les 5 mois qui suivent... et ils deviennent locataire !!! Avec un compromis bettonné car c'est un cas extrêmement particulier
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
11 déc. 2011 à 10:39
Alors il est possible de contracter un prêt 1 an avant !

NOOOOOOOONN

nous devenons propriétaire dans les 5 mois qui suivent... et ils deviennent locataire !!!

surtout pas

Vous ne devez pas transformer vos vendeurs en locataires, même avec un compromis bétonné comme le pense kjkjfather , c'est très dangereux ..... loi Hoguet pour les ventes et loi de 1989 pour les locations sont difficilement compatibles !!

relisez la réponse de feloxe et mon commentaire dessous
0
Merci à tous...
0
bjr

Nous sommes sur le point d'acheter un appartement à des vendeurs désirant nous le vendre officiellement dans 1 an.


plusieurs cas de figures possibles :
-achat avec prêt décalé pour la 1ère échéance (très couteux et peu de banques le pratiquent)
-achat immédiat et les propriétaires actuels deviennent locataires (vous leur louez le bien en meublé pour pouvoir le récupérer sans trop de difficultés) et ils vous paient un loyer pour que vous puissiez couvrir les 1ères mensualités du prêt. Attention, si vous choisissez cette option faire un EDL pointu au moment ou vous signez l'acte authentique (photos à l'appui par ex).

Je vous conseille cette seconde option car la plus simple et la moins dangereuse à gérer (si vous attendiez un an par exemple le marché pourrait changer de manière importante et vous pourriez être ds l'impossibilité de l'acheter car les prix ont augmenté, ou vous pourriez regretter car le marché a baissé).


Comment pouvons nous nous protéger et quelles questions doit-on poser au notaire ?

Protection par bail meublé. Précision détaillé sur la date de récupération du bien. Mise en place d'une clause de pénalité si non respect de cette date. Demandez au notaire s'il peut conserver une somme en séquestre pour payer la pénalité si nécessaire


De plus il ne doit pas être possible de contracter un prêt un an à l'avance ?
Non pas possible, cependant possibilité de décalage de la 1ère échéance (un an me semble long). De toutes les manières très (trop ?!) coûteux et peu de banques le pratiquent

Doit-on signer un compromis ? ou non ?
si vous voulez cet appartement (et cela semble être le cas) oui signez un compromis et faites bien spécifier les conditions exactes (location, paiment des loyers....).
-1
c'est exactement ce que nous allons faire je pense, merci pour toutes ces réponses plus judicieuses les unes que les autres !!!
0
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
11 déc. 2011 à 10:42
si vous voulez cet appartement (et cela semble être le cas) oui signez un compromis et faites bien spécifier les conditions exactes (location, paiment des loyers....).

SURTOUT PAS.
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
11 déc. 2011 à 14:51
bjr marie
pourquoi surtout pas !

cela se fait et ne pose pas de pbs particuliers.
L'essentiel est que les choses soient clairement écrites !
En général, souvent les acquéreurs font des travaux en entrant dans les lieux, il faut donc bien gérer les EDL , c'est tout.

Par contre, cela se négocie en général !
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
11 déc. 2011 à 15:39
En général, souvent les acquéreurs font des travaux en entrant dans les lieux, il faut donc bien gérer les EDL , c'est tout.

ben tien, le problème que qu'un bail de 6 mois, ce n'est pas vraiment légal ....
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
11 déc. 2011 à 16:20
Et que rien ne dit que les vendeurs ne voudront pas rester quelques mois de plus
0