Reprendre des terre d'heritage
rogerterrasson @orange .fr
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6 déc. 2011 à 22:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2011 à 10:47
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condorcet
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7 déc. 2011 à 10:47
7 déc. 2011 à 10:47
comment reprendre mes terres pour les faire- valoir moi méme
En fin de bail après l'avoir dénoncé par acte d'huissier 18 mois avant la date de l'échéance du bail.
En fin de bail après l'avoir dénoncé par acte d'huissier 18 mois avant la date de l'échéance du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...