Taxe d'habitation
Fislcaliste en Chambre
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7 déc. 2011 à 14:08
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 déc. 2011 à 22:47
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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PrLayton
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10 déc. 2011 à 22:47
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Bonsoir
Sauf erreur de ma part, l'état en 2000 s'est rendu compte que les collectivités locales avaient tendance à augmenter facilement les taux d'impositions tout en sachant que cela n'avait pas forcément d'influence sur le montant à régler par les contribuables aux revenus modeste (Taxe plafonnée) et que c'était l'état qui prenait en charge l'augmentation. Dorénavant une partie de l'augmentation (par rapport aux taux d'imposition de 2000) n'est plus prise en compte par l'état et cela me semble normal.
Ce sont les collectivités qui ont et qui abusent de leurs pouvoirs.
Sauf erreur de ma part, l'état en 2000 s'est rendu compte que les collectivités locales avaient tendance à augmenter facilement les taux d'impositions tout en sachant que cela n'avait pas forcément d'influence sur le montant à régler par les contribuables aux revenus modeste (Taxe plafonnée) et que c'était l'état qui prenait en charge l'augmentation. Dorénavant une partie de l'augmentation (par rapport aux taux d'imposition de 2000) n'est plus prise en compte par l'état et cela me semble normal.
Ce sont les collectivités qui ont et qui abusent de leurs pouvoirs.