Local poubelle

maldon - 8 déc. 2011 à 10:06
 vinsois - 8 déc. 2011 à 13:47
Bonjour,

Notre immeuble A faisait partie d'un programme immobilier de 3 bâtiments A, B et C.
Le permis de construire a été déposé pour l'ensemble des 3 bâtiments avec un local poubelle unique proche de notre immeuble.

Postérieurement au permis, le promoteur a crée 2 copropriétés
- une pour l'immeuble A
- une autre pour l'immeuble B et C

sans servitude concernant le local poubelle entre les 2 copropriétés.

Nous nous retrouvons dans la situation ou les copropriétaires de B et C déposent leurs poubelles dans notre local poubelle.

L'ensemble des copropriétaires A ont signé un courrier demandant au syndic d'exiger de la copropriété B et C de s'équiper d'un local poubelle.

Sachant que le syndic est le même pour les 2 copropriétés.

Selon les dires du Syndic : "aucun texte à même de légiférer sur la question du nombre de locaux et/ou leur emplacement respectif ne figurerait dans un quelconque règlement de copropriété. Il n'y a pas d'écrits précis qui imposeraient d'avoir un local par copro (ou ils ne l'ont pas encore trouvé)."

Ma question : quelle réglementation s'applique pour un propriétaire de disposer d'un local poubelle ?

Mes recherches sur le web m'ont amené à l'article 77 de l'ARS (ex DDASS),
à l'article R111-3 du code de la construction et de l'habitation et à l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme....

Bref pouvez-vous m'éclairez ? merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
8 déc. 2011 à 12:10
Bonjour,
En principe dans toutes copropriétés composées de plusieurs bâtiments, chaque bâtiment est autonome. L'exemple que vous décrivez est plus significatif car il s'agit de deux copropriétés distinctes, donc administrées séparément. Ne recherchez pas de texte de loi. Vous, copropriété "A" si j'ai bien compris, êtes une propriété privée où vous êtes maître chez vous. Vous devez et pouvez interdire que la copropriété "B et C" ne mette les pieds chez vous. Faites inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale et votez pour votre autonomie en rejetant le B et C.
Cdlt.
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pour être syndic bénévole dans un même ensemble de 3 volume, chacun étant défini comme une copropriété indépendante, et géré par trois syndics différents
nous avons connu ce problème
nous avons équipé le local poubelle d'une serrure de sécurité, nous avons embauché une personne pour sortir les poubelles,et....
.........nous nous sommes retrouvées avec les poubelles des deux autres copropriétés entassées devant la porte, obligeant notre personnel a dégager ce tas d'immondices avant de pouvoir ouvrir la porte
cerise sur le gâteau, nous avons reçu une LR du service hygiène de la mairie !!

quand on a à faire a des mal appris tout est plus compliqué

on nous a conseillé de mettre une caméra/photo a déclenchement, afin d'identifier les mal appris, mais c'est compliqué a exploiter

A mon avis situation inextricable sauf si le syndic accepte de partager les frais à l'amialble
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