Terrain vendu sans faire le bornage !!

albatorelle - 8 déc. 2011 à 15:39
 alin - 3 févr. 2012 à 19:11
Bonjour,
Nous avons un morceau de terrain qui est a collé au terrain du voisin, qui vient de vendre a quelqu'un, le soucis, c'est qu'il n'a pas fait borner avant de vendre !! car il pense qu'une partie de notre terrain lui appartient, les plans du cadastre montre bien notre nom et nous avons la carte d'identité de notre parcelle, mais nous n'avons pas d'acte de propriété , seulement le document du notaire ou apparaît notre terrain, le voisin a lui même reçu son terrain d'une donation , il n'a pas non plus l'acte de propriété, il s'est donc octroyé une partie de notre bien ! A plusieurs reprise j'ai demandé des documents au notaire qui a fait la vente mais cela date des années 60!! et le notaire n'a pas retrouvé de document, nous n'avons que plan de cadastre, personne ne veut vous fournir de document même le voisin ne donne plus signe de vie, ce ne sont pas des terrains constructible mais je n'accepte pas qu'on nous prenne comme ça du terrain !!
Merci de m'aiguiller.

1 réponse

Un bornage n'est obligatoire qu'en cas de litige. Votre voisin avait le droit de vendre sans, comme vous, vous avez acheté sans.
aujourd'hui, la seule façon de mettre un terme à votre litige est de faire faire un bornage par un géomètre-expert. Les frais seront partagés entre vous.
Quant au cadastre, ce n'est qu'un élément parmi d'autres qui seront examinés par le géomètre, mais ce n'est pas une preuve d'un droit de propriété.
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acte de propriété à se procurer au prés du bureau des hypothèques dont dépends le lieu,et vous pourrez ainsi faire l'historique.
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