CDD Abbusif ?
mao
-
8 déc. 2011 à 20:58
caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 déc. 2011 à 10:00
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maylin27
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8 déc. 2011 à 21:38
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Bonsoir,
Les cas de recours au CDD sont énumérés limitativement par le Code du travail. Parmi eux, on compte le remplacement d'un salarié absent. Toute absence ou suspension du contrat de travail d'un salarié, à l'exception de la grève, peut justifier le recours au CDD à condition que le contrat du salarié absent ne soit pas définitivement rompu. Il est donc impossible d'y recourir pour remplacer un salarié licencié ou démissionnaire sauf dans deux cas afin de pourvoir à une situation provisoire à savoir dans l'attente:
- de la prise de fonction d'un nouveau salarié embauché en CDI suite au départ définitif d'un autre salarié,
- ou de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise.
Peu importe que le salarié absent et remplacé soit en CDI ou CDD. Le motif précis du recours au CDD doit être indiqué dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché mais également la cause de l'absence: maladie, congé, etc.
Dans votre cas, je ne vois aucun motif valable pour attaquer votre employeur pour CDD abusif....... car il n'est pas dans l'illégalité en vous proposant ce CDD ou en ne vous embauchant pas en CDI
Cordialement
Les cas de recours au CDD sont énumérés limitativement par le Code du travail. Parmi eux, on compte le remplacement d'un salarié absent. Toute absence ou suspension du contrat de travail d'un salarié, à l'exception de la grève, peut justifier le recours au CDD à condition que le contrat du salarié absent ne soit pas définitivement rompu. Il est donc impossible d'y recourir pour remplacer un salarié licencié ou démissionnaire sauf dans deux cas afin de pourvoir à une situation provisoire à savoir dans l'attente:
- de la prise de fonction d'un nouveau salarié embauché en CDI suite au départ définitif d'un autre salarié,
- ou de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise.
Peu importe que le salarié absent et remplacé soit en CDI ou CDD. Le motif précis du recours au CDD doit être indiqué dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché mais également la cause de l'absence: maladie, congé, etc.
Dans votre cas, je ne vois aucun motif valable pour attaquer votre employeur pour CDD abusif....... car il n'est pas dans l'illégalité en vous proposant ce CDD ou en ne vous embauchant pas en CDI
Cordialement
Bonsoir et merci pour votre interet...
J'ai oublier sans doute de préciser que sur mon contrat il est écrit que le CDD a lieu pour un accroissement temporaire d'activité !!!
Alors qu'il n'y a aucun accroissement d'activité, j'ai pris la place de qqun qui a démissioner et on me fais miroité un CDI que je n'aurais apparament jamais !
Etes vous sur que je ne peux pas porter l'affaire devant le conseil des prudhommes ?
J'ai oublier sans doute de préciser que sur mon contrat il est écrit que le CDD a lieu pour un accroissement temporaire d'activité !!!
Alors qu'il n'y a aucun accroissement d'activité, j'ai pris la place de qqun qui a démissioner et on me fais miroité un CDI que je n'aurais apparament jamais !
Etes vous sur que je ne peux pas porter l'affaire devant le conseil des prudhommes ?
maylin27
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8 déc. 2011 à 21:46
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litigieux votre "histoire", en effet il peut jusitifier que l'accroissement d'activité est du a l'absence du salarié demissionnaire....... Sans pour cela etre obligé de le remplacér comme je vous l'ai écrit...... Prenez conseil auprès des syndicats.
Cordialement
Cordialement
Mais pourtant il était la depuis longtemps, il occupais et j'occupe un poste clé puisqu'il s'agit du poste de technicien informatique ! L'activité de l'entreprise est le commerce, et elle n'ai pas plus grande aujourd'hui que 6 mois en arrière...
Il n'y a pas de syndicat dans mon entreprise ! Comment faire ?
Il n'y a pas de syndicat dans mon entreprise ! Comment faire ?
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maylin27
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9 déc. 2011 à 06:57
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Bonjour,
l'employeur n'est pas obligé de remplacer un salarié démissionnaire !!!! Il peut vous proposer un CDD pour un surcroit d'activité en attendant éventuellement de répartir les taches incombant au demissionnaire entre plusieurs personnes !!!!
De plus un surcroit d'activité ne veut pas dire que la boite est plus grande qu'il y a 6 mois, mais qu'il y a plus de travail du fait de l'absence d'un salarié..... Essayez les syndicats extérieurs ou l'inspection du travail, mais a mon avis, pas grand chose a faire.
Cordialement
l'employeur n'est pas obligé de remplacer un salarié démissionnaire !!!! Il peut vous proposer un CDD pour un surcroit d'activité en attendant éventuellement de répartir les taches incombant au demissionnaire entre plusieurs personnes !!!!
De plus un surcroit d'activité ne veut pas dire que la boite est plus grande qu'il y a 6 mois, mais qu'il y a plus de travail du fait de l'absence d'un salarié..... Essayez les syndicats extérieurs ou l'inspection du travail, mais a mon avis, pas grand chose a faire.
Cordialement
caroledu92
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9 déc. 2011 à 10:00
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Bonjour
Vous commencez par écrire "Le CDD n'ai pas censé être fais en cas d'accroissement temporaire de travail ?" pour dire ensuite que finalement vous êtes sur un accroissement temporaire d'activité...........
L'entreprise n'est absolument pas obligée de vous garder en CDI et même si un poste s'ouvre, vous ne serez pas forcément choisi non plus.
Vous commencez par écrire "Le CDD n'ai pas censé être fais en cas d'accroissement temporaire de travail ?" pour dire ensuite que finalement vous êtes sur un accroissement temporaire d'activité...........
L'entreprise n'est absolument pas obligée de vous garder en CDI et même si un poste s'ouvre, vous ne serez pas forcément choisi non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...