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2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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9 déc. 2011 à 16:12
9 déc. 2011 à 16:12
Non,vous ne pourrez reprendre votre bien que pour y habiter en résidence principale
Bonjour,
La Cour de Cassation a jugé qu'un propriétaire ne pouvait donner congé à son locataire pour occuper les locaux à titre de résidence secondaire.
Peut-être en est-il autrement lorsqu'il s'agit également d'une résidence secondaire pour le locataire; ce serait logique.
Demandez l'avis de l'ADIL de votre département, c'est un service gratuit, spécialisé dans le droit du logement.
La Cour de Cassation a jugé qu'un propriétaire ne pouvait donner congé à son locataire pour occuper les locaux à titre de résidence secondaire.
Peut-être en est-il autrement lorsqu'il s'agit également d'une résidence secondaire pour le locataire; ce serait logique.
Demandez l'avis de l'ADIL de votre département, c'est un service gratuit, spécialisé dans le droit du logement.
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