Mandat avec agent immobilier

Pibri - 10 déc. 2011 à 13:27
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2011 à 15:32
Bonjour,

En mars 2011 nous avons fait une proposition pour un bien sans visiter le bien, sans signer de bon de visite à l'agence. La proposition a ete refusée car trop basse. L'agence n a plus le mandat, nous sommes maintenant en contact avec les proprios en direct et souhaitons leur faire une proposition en direct qu'ils pourraient accepter. Est ce légal? Quels sont les risques?

Merci
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10 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
10 déc. 2011 à 14:24
Bjr
Dans la proposition que vous avez faite en Mars 2011, le délai doit être indiqué durant lequel vous n'avez pas le droit de traiter en direct avec le proprio.

En général c'est 12 mois éventuellement assorti de 3 mois supplémentaires.

Vous ne pouvez donc pas traiter en direct sinon vous allez au devant de pbs juridiques( le vendeur aussi d'ailleurs) c'est-à-dire le paiement d'indemnités correspondant au montant des honoraires voire plus s'il y a un préjudice supplémentaire..

Comment avez vous fait une offre sans visite ?


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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
10 déc. 2011 à 23:16
J'ai donc fait une proposition par mail sans rien signer d'ailleurs à l'agence ou ailleurs après avoir contacté l'agent par téléphone en février, agent qui m'a dit de faire une proposition très basse par mail pour ouvrir la discussion avec eux. Proposition refusée.



le mail équivaut à un début de preuve. Vous avez bien contacté l'agence pour entamer les négociations. Vous devez continuer avec eux.
Vous pouvez négocier ferme pour qu'ils fassent des efforts de leur côté (s'ils veulent bien)


Le délai de 12 mois c'est au moment du compromis ou de la signature d'achat défintive?


le compromis

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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
11 déc. 2011 à 00:11
bsr
quel est la durée de temps passé entre l'offre faite et aujourd'hui ?

Même si les proprios refusent de passer par l'agence, ils leur devrait quand même les honoraires si nous sommes dans le délai de 12 mois mini, idéalement 15 (car s'il y a eu une offre par mail, les conditions habituelles devraient s'appliquer)

ne mêlez pas le notaire en plus dans votre histoire car elle est déjà complexe à solutionner

Pourquoi les proprios ne veulent-ils plus de l'agence ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
11 déc. 2011 à 11:49
bjr

c'est compliqué avec des interventions en direct et via l'agence.

je vous conseille de voir avec un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra voir tous les documents et vous conseiller !
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merci de votre réponse.
C'est un peu complexe, j'avais vu le terrain seul sans l'agent immobilier car un des proprio était sur place mais comme c'est une indivision certains ne voulaient pas vendre en direct. C'était il y a 3 ans...
J'ai donc fait une proposition par mail sans rien signer d'ailleurs à l'agence ou ailleurs après avoir contacté l'agent par téléphone en février, agent qui m'a dit de faire une proposition très basse par mail pour ouvrir la discussion avec eux. Proposition refusée.

Qu'en pensez vous?

Le délai de 12 mois c'est au moment du compromis ou de la signature d'achat défintive?
merci
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merci de votre réponse tardive...
l'agence n'a même plus le mandat car les proprio ne veulent plus en entendre parler, c'est une autre agence qui a le bien.
Et en passant par le notaire en guise de négociateur?
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En fait, nous pensons que l'agence n'avait plus le mandat depuis 1 mois quand on a envoyé le mail. Si c'est le cas, a-t-elle fait signer "un engagement" aux vendeurs avant de lui communiquer l'offre ou lui a-t-elle transmis oralement?
Si c'est oral, est-ce que le délai des 12 mois s'applique quand même?

De plus, quelques jours avant de faire l'offre à l'agent, nous avons fait l'offre par sms à un des vendeurs qui l'a refusé.
Donc, notre premier contact a été avec le vendeur et non l'agence.
Donc qu'en pensez-vous?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
Modifié par Valenchantée le 11/12/2011 à 11:56
Bonjour Pibri,

C'est un peu compliqué votre histoire ... vous avez vu le bien il y a trois ans, vous avez envoyé un mail en mars 2011 ... pas clair !

Si j'ai bien compris ... vous avez visité un bien, sans agence, il y a trois ans ... ensuite, vous avez vu, en mars 2011 que ce bien était toujours en vente sur le site d'une agence et vous avez envoyé un mail de proposition à cette agence sans revoir le bien, c'est ça ?

Moi, ce que je voudrais savoir, c'est la date à laquelle le mandat a été dénoncé car c'est cette date qui indique le départ des "un an" d'interdiction de vente sans l'intermédiaire de l'agence (et non le compromis).

Cdlt
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Effectivement c'est très compliqué!
Pour résumé en 2007 on apprend par des voisins que le bien est à vendre, on fait une brève visite avec un des propriétaires et le retour qui nous est fait est que l'indivision ne veut pas vendre en direct et ne pas baisser le prix.
On laisse donc l'affaire de côté.
4 ans plus tard, le bien ayant été baissé, on envoie une proposition en direct au propriétaire qui est refusée car trop basse. On prend alors contact avec l'agence qui nous dit ce qu'il pense de la valeur du bien et on lui envoie par mail une proposition. On se dit: s'ils ont une proposition en direct de même valeur et une autre via l'agence, ils vont peut être accepter! La situation à cette date est floue concernant le mandat....
Pas de suite à la proposition. Et le bien est transféré dans une autre agence.

Pensant que notre contact propriétaire refuse peut être le dialogue, on trouve les coordonnées du notaire de l'indivision, qui transmet nos coordonnées à un autre proprio, très sympa qui dit ne jamais avoir eu écho de nos visites en 2007, est ouvert au dialogue et attend notre proposition définitive probablement acceptée.
Ne souhaitant pas les vexer par rapport à nos propositions de mars plus basses, ils ne savent pas que c'est nous, nous avons eu peur de leur en parler. La seule question qu'ils nous ont posé c'est , avez vous eu des relations avec l'agence actuelle qui a le mandat? ce qui n'est pas le cas!

ouf!
voilà nous sommes un peu perdus et coup de coeur pour ce bien!
finalement pour les 12 mois c'est la date de la vente définitive ou du compromis, vous n'êtes pas tous d'accord?

merci de vos conseils
pibri
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
Modifié par Valenchantée le 11/12/2011 à 12:30
pour les 12 mois, c'est très simple : ils démarrent le jour où ces vendeurs n'avaient plus de mandat avec cette agence (celle à qui vous avez fait une proposition) ... donc, ce n'est ni le jour de la signature du compromis, ni le jour de la signature de la vente !!
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ce que je veux dire c'est que si l'agence avait le mandat en mars 2011, qu'on signe le compromis en jan 2012 (soit 10 mois après fin du mandat) et la vente définitive en avril 2012 (soit 13 mois après fin du mandat), est ce correct? prend on en considération la date de compromis ou de la signature de la vente définitive?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
11 déc. 2011 à 13:13
Non, ce sont vos premières démarches avec le vendeur qui comptent ... au mieux la signature du compromis de vente ...
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
11 déc. 2011 à 13:58
bjr

il y a visiblement incompréhension :
les 12 mois (voire + 3) commencent effectivement à courir le jour de la fin du mandat de vente.
Durant cette période, les vendeurs ne peuvent en aucun cas traiter avec des acquéreurs ayant été présentés par l'agence (soit signer tout contrat avant vente, offre d'achat, compromis, promesse de vente,...etc) et pas l'acte authentique qui n'est que la conséquence du SSP signé auparavant.

Méfiez vous quand même et je vous conseille de consulter un avocat avant de vous engager !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
11 déc. 2011 à 14:10
ouais, OK avec cette réponse de Kikifather ... (j'aurais dû écrire "au mieux avant de signer le compromis de vente")
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Utilisateur anonyme
11 déc. 2011 à 14:22
Pourquoi TOUT le monde citrique le métier d'agent immobilier alors que très très peu d'entre vous serez capable de le faire. Les vrais escrocs ne sont pas les AI (dans leur majorité) mais bien les clients, qu'ils soient acquéreurs ou vendeurs. Nous sommes tous les jours confronté à des mange me*** dans votre genre qui une fois devant le tribunal face à nos avocats se sentent bien moins malins qu'au moment où ils pensaient avoir "grugé" l'agence.
Vous me faites sourire de part votre niaiserie, mais je suis à la fois décontenancé de voir jusqu'où va la bêtise de certains. Vous aurez compris que je suis un (honnête) agent immobilier qui lorsqu'il va au garagiste, à la boulangerie, au cinéma, chez le coiffeur ou autre, PAIE CE QU'IL DOIT.

Ce message s'adresse évidemment à vous mais aussi et surtout aux centaines d'autres messages du genre postés sur le forum.
Inutile d'apporter une réponse qui s'adresserait directement à moi car je ne viendrai plus lire ce post et n'y répondrait pas de toute façon.

Cordialement (ou pas d'ailleurs),

AeRoSoLaIr.
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