Résiliation d'un mandat de gestion
Alex
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Modifié par Alex le 10/12/2011 à 18:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 déc. 2011 à 18:48
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Valenchantée
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10 déc. 2011 à 18:48
10 déc. 2011 à 18:48
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre allusion à la loi Chatel ...
Légalement, vous ne pouvez mettre un terme au mandat de gestion avant le délai de trois ans. Mais vu qu'en un an et demi, cette agence n'a pas effectué le travail pour lequel elle a été mandatée, moi, à votre place, je prendrai le risque de me retrouver assignée en justice et je mettrai un terme à cette plaisanterie, après avoir pris les précautions d'usage, bien sûr, ie : récupérer toutes preuves de l'inaction de ce mandataire.
Je ne comprends pas bien votre allusion à la loi Chatel ...
Légalement, vous ne pouvez mettre un terme au mandat de gestion avant le délai de trois ans. Mais vu qu'en un an et demi, cette agence n'a pas effectué le travail pour lequel elle a été mandatée, moi, à votre place, je prendrai le risque de me retrouver assignée en justice et je mettrai un terme à cette plaisanterie, après avoir pris les précautions d'usage, bien sûr, ie : récupérer toutes preuves de l'inaction de ce mandataire.