Résiliation d'un mandat de gestion

Alex - Modifié par Alex le 10/12/2011 à 18:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 déc. 2011 à 18:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et j'a signé en février 2010 un mandat de recherche de locataire et de gestion de mon bien immobilier pour une durée de 3 ans (reconduction tacite). Au 09/12/2011, l'agence ne m'a présenté aucun candidat et ne recherche pas vraiment quelqu'un par conséquent comme j'ai un ami qui me propose de me le louer en direct pourrais-je résilier par AR, le mandat de gestion qui me lie avec cette agence sans avoir à lui verser en indemnité de rupture les frais de gestion correspondant au terme officiel du contrat (comme stipulé dans le mandat que j'ai signé ?)
Puis-je résilier le mandat en faisant référence à la loi Chatel ?
D'avance merci
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
10 déc. 2011 à 18:48
Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre allusion à la loi Chatel ...

Légalement, vous ne pouvez mettre un terme au mandat de gestion avant le délai de trois ans. Mais vu qu'en un an et demi, cette agence n'a pas effectué le travail pour lequel elle a été mandatée, moi, à votre place, je prendrai le risque de me retrouver assignée en justice et je mettrai un terme à cette plaisanterie, après avoir pris les précautions d'usage, bien sûr, ie : récupérer toutes preuves de l'inaction de ce mandataire.
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