Taxe d'abitation suite a une vente

lesavoire Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2011 - 11 déc. 2011 à 00:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 déc. 2011 à 04:29
bonjour je vais signer lacte de vente chez le notaire du vendeur le 17/12/2011 et je voulais savoir qui doit payer la taxe d'abitation pour l'année 2011 merci de votre reponce
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
11 déc. 2011 à 04:29
bonjour,
c'est celui qui était au 1er janvier 2011 dans les murs, c'est a dire vous car l'acheteur paiera la sienne sur le logement qu'il habitait avant d'acquerir votre maison.
cordialement
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