Achat de la loge par le gardien
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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13 déc. 2011 à 18:06
13 déc. 2011 à 18:06
Bonsoir,
Tout d'abord il faut l'accord du syndicat des copropriétaires. C'est un vote à l'unanimité, donc très difficile à obtenir. Il suffit qu'un seul copropriétaire ne soit pas d'accord et la vente ne se réalise pas. Si vous obtenez l'accord, il faut fixer un prix. Bien entendu, les émoluments du gardien vont augmenter puisque vous ne lui fournirez plus le logement. En vendant, vous ne faites pas forcément une "affaire".
Tout d'abord il faut l'accord du syndicat des copropriétaires. C'est un vote à l'unanimité, donc très difficile à obtenir. Il suffit qu'un seul copropriétaire ne soit pas d'accord et la vente ne se réalise pas. Si vous obtenez l'accord, il faut fixer un prix. Bien entendu, les émoluments du gardien vont augmenter puisque vous ne lui fournirez plus le logement. En vendant, vous ne faites pas forcément une "affaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2011 à 18:28