Dégât des eaux survenu avant achat...

ccristofe Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2012 - 13 déc. 2011 à 12:43
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 déc. 2011 à 07:37
Bonjour,

Je subis actuellement une situation en peu complexe au regard de mes capacités juridiques et j'aurais besoin d'aide.

J'ai acheté un appartement en début d'année. Les locataires l'ont quitté le 1er juin. J'ai aussitôt commencé des travaux de rénovation et en détapissant, je me suis aperçu que 2 murs étaient abîmé vraisemblablement par humidité. L'un d'eux est en placo-platre hydrofuge tandis que l'autre est en brique.
Après moultes négociations entre le syndic et mon assurance, mon assureur a fait procéder à une détection de fuite qui n'a rien donnée, les murs étant secs.
Suite à cela, un expert a été envoyé par mon assureur. Sa conclusion est que le sinistre est survenu antérieurement à mon achat (ce constat s'appuie sur le fait que le bas de douche a été refait : la faïence autour du receveur est différente du reste de la douche) et il constate la présence d'un champignon sur le mur en brique qui aurait "dévoré" le bois immédiatement à son contact (encadrement de porte et tasseaux pour fixer les plinthes).
En conséquence, l'expert m'a dit que mon assurance ne serait pas mise en cause et il a envoyé un courrier au syndic pour qu'il "fasse procéder à une analyse du champignon présent afin d'envisager les traitements cumulatifs".

Quels sont les scénarios envisageables ? (notamment si l'analyse du champignon conclut à de la mérule. Pour info, le sol est du parquet massif et à ma connaissance, il y a une dalle sur brique)

Quelles sont les étapes à entreprendre jusqu'à réparation et surtout par qui ? (je me demande justement si le syndic DOIT effectuer l'analyse du champignon)

Merci par avance de votre aide.

5 réponses

Utilisateur anonyme
13 déc. 2011 à 12:46
bonjour : personne ne vous a parlé de ce problème d'humidité ???

Je pense que ça peut être considéré comme un vice caché, et vous êtes encore dans les délais pour réclamer.

Le fait que la douche est été refaite est bien la preuve que le vendeur savait.
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ccristofe Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2012 1
13 déc. 2011 à 14:23
selon l'expert il ne s'agit pas d'un vice caché car "aucun élément ne démontre la volonté de l'ancien propriétaire de masquer les dommages" (cf. rapport expert)...
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ccristofe Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2012 1
29 déc. 2011 à 18:41
Après le courrier de l'expert adressé au syndic, celui-ci me dit que l'assurance de la copro ne veut pas entendre parler d'analyse car ce ne serait pas dans le contrat souscrit. Soit !

Est-ce que le syndic est en droit de me refuser l'analyse et de me la faire payer ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
29 déc. 2011 à 19:31
bonjour

Est-ce que le syndic est en droit de me refuser l'analyse et de me la faire payer ?

quel est l'intérêt d'une analyse pour des dommages dont vous indiquez qu'ils se limitent à un bas de cadre de porte et des tasseaux de support de plinthes?
d'autant que tout est sec et que la cause a manifestement été traitée...
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ccristofe Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2012 1
29 déc. 2011 à 21:31
effectivement les dégâts apparents semblent minimes mais il y a peut-être d'autres dégâts que l'on ne voit pas. Je pense notamment au parquet en chêne qui touche aux parties abîmées.

A ce sujet, est-il envisageable de ne pas faire analyser le champignon qui est manifestement présent et de simplement réparer les dégâts. Ma responsabilité ne pourrait-elle pas être engagée dans le cas où des voisins se manifesteraient dans le futur ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
30 déc. 2011 à 07:37
les champignons ne se développent et ne survivent que dans un milieu humide.
s'il existait des dommages aux parquets, ils seraient suffisamment minimes pour n'en affecter que la partie inférieure; c'est un peu douteux, compte tenu de l'épaisseur des bois.

si les voisins avaient été touchés, ce serait donc avant votre arrivée, puisque votre installation actuelle n'est pas en cause. ce pour autant qu'ils l'aient été.
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