Rupture conventionnel/Arrêt maladie

angell3889 - 13 déc. 2011 à 12:58
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 déc. 2011 à 09:41
Bonjour,


je souhaitais avoir une confirmation. J'ai lu beaucoup de choses et ses contraires.


Voila avc mon employeur nous sommes entrain de mettre en place une rupture conventionnelle. Cependant je suis dans l'incapacité psychologique de continuer à travailler, et mon medecin m'a mis en arrêt maladie (pour "dépression").
Puis-je tout de même continuer la procédure de rupture conventionnelle de mon CDI en arrêt maladie? Est-ce possible d'être en arrêt jusqu'à la rupture du contrat? cella change-t-il quelque choses pour l'inscription aux ASSEDIC, une fois le contrat rompu.

Merci beaucoup par avance
A voir également:

2 réponses

je suis dans le meme cas et j'aimerais aussi avoir des reponses
merci
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 déc. 2011 à 09:41
Bonjour,

La procédure peut continuer même si vous êtes en arrêt maladie. Si l'arrêt intervient après la demande rupture, l'inspecteur ne devrait pas tiquer.

Vous informerez le pôle emploi de votre arrêt lors de votre inscription.
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