Vehicule de proche deceder
Alverron
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13 déc. 2011 à 19:18
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 déc. 2011 à 20:04
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2 réponses
australe13
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Modifié par australe13 le 13/12/2011 à 19:35
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Bonjour
Vous êtes le seul enfant et héritier ?
Votre beau père n'a pas d'héritier ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Vous êtes le seul enfant et héritier ?
Votre beau père n'a pas d'héritier ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Mon frere et ma soeur souhaite que je garde le vehicule si possibilite de l immatriculer a mon nom.
Mon beau pere avais un fils lui aussi deceder il a fait don a ma mere de tous ce qu il possedai y compris mobilier et objets
Mon beau pere avais un fils lui aussi deceder il a fait don a ma mere de tous ce qu il possedai y compris mobilier et objets
australe13
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13 déc. 2011 à 20:04
13 déc. 2011 à 20:04
il vous faudra justifier de tout ça par écrit à la préfecture pour refaire la carte grise
afin de prouver que vous êtes l'héritier légal et devenir le nouveau propriétaire du véhicule,
comme vous n' êtes pas passé par un notaire.
Le principal problème est que votre maman n'a pas fait le nécessaire après le décès de votre beau père. ça ne va pas être simple.
afin de prouver que vous êtes l'héritier légal et devenir le nouveau propriétaire du véhicule,
comme vous n' êtes pas passé par un notaire.
Le principal problème est que votre maman n'a pas fait le nécessaire après le décès de votre beau père. ça ne va pas être simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...