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Lentzouille2
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Lentzouille2 Messages postés 806 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 14 déc. 2011 à 14:04
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Jennydu88
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14 déc. 2011 à 10:02
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Le PACS ne donne plus d'avantage fiscaux.
*guss*
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13 août 2012
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14 déc. 2011 à 10:09
14 déc. 2011 à 10:09
Bonjour,
Les conséquences fiscales du PACS
Depuis le 1er janvier 2011, l'année de la conclusion du PACS, les partenaires font l'objet d'une imposition commune (revenus 2011 déclarés en 2012). Toutefois, ils peuvent opter pour une imposition séparée de leurs revenus personnels et de la quote-part de chacun sur les revenus communs. Cette option ne joue pas si les partenaires pacsés au titre d'une année antérieure, se marient entre eux. Auparavant, ils souscrivaient trois déclarations : une déclaration personnelle à chacun pour les revenus du 1er janvier jusqu'à la date de souscription du pacte et une déclaration commune de cette date à la fin de l'année.
Par la suite, les partenaires font l'objet d'une imposition commune obligatoire à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, ce qui n'est pas toujours source d'économie.
Par exemple, un contribuable célibataire ou divorcé bénéficie d'une part entière au titre du premier enfant à charge, à condition de vivre seul et de supporter effectivement la charge de l'enfant. La conclusion d'un PACS fait perdre automatiquement cet avantage. Tout dépend donc de l'importance des revenus respectifs de chaque partenaire.
En cas de rupture du PACS, chaque ancien partenaire est personnellement imposable sur ses revenus perçus depuis la séparation et la quote-part des revenus communs lui revenant (qui est présumée représenter la moitié des revenus communs à défaut de justification).
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'imposition est commune dès la première année de conclusion d'un PACS.
Les partenaires sont solidaires du paiement de ces impôts.
Les conséquences fiscales du PACS
Depuis le 1er janvier 2011, l'année de la conclusion du PACS, les partenaires font l'objet d'une imposition commune (revenus 2011 déclarés en 2012). Toutefois, ils peuvent opter pour une imposition séparée de leurs revenus personnels et de la quote-part de chacun sur les revenus communs. Cette option ne joue pas si les partenaires pacsés au titre d'une année antérieure, se marient entre eux. Auparavant, ils souscrivaient trois déclarations : une déclaration personnelle à chacun pour les revenus du 1er janvier jusqu'à la date de souscription du pacte et une déclaration commune de cette date à la fin de l'année.
Par la suite, les partenaires font l'objet d'une imposition commune obligatoire à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, ce qui n'est pas toujours source d'économie.
Par exemple, un contribuable célibataire ou divorcé bénéficie d'une part entière au titre du premier enfant à charge, à condition de vivre seul et de supporter effectivement la charge de l'enfant. La conclusion d'un PACS fait perdre automatiquement cet avantage. Tout dépend donc de l'importance des revenus respectifs de chaque partenaire.
En cas de rupture du PACS, chaque ancien partenaire est personnellement imposable sur ses revenus perçus depuis la séparation et la quote-part des revenus communs lui revenant (qui est présumée représenter la moitié des revenus communs à défaut de justification).
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'imposition est commune dès la première année de conclusion d'un PACS.
Les partenaires sont solidaires du paiement de ces impôts.
Lentzouille2
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13 janvier 2020
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14 déc. 2011 à 10:13
14 déc. 2011 à 10:13
Merci,
Dois-je comprendre avec cette phrase "Par la suite, les partenaires font l'objet d'une imposition commune obligatoire à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, ce qui n'est pas toujours source d'économie."
Que la réduction d'impot sera très minime ?
Ce que je voulais savoir c'était si par exemple on paye 1000 € d'impot chacun en 2011, est-ce que l'on payera 2000€ en 2012 ou moins ou plus ?
Dois-je comprendre avec cette phrase "Par la suite, les partenaires font l'objet d'une imposition commune obligatoire à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, ce qui n'est pas toujours source d'économie."
Que la réduction d'impot sera très minime ?
Ce que je voulais savoir c'était si par exemple on paye 1000 € d'impot chacun en 2011, est-ce que l'on payera 2000€ en 2012 ou moins ou plus ?
Jennydu88
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14 déc. 2011 à 10:16
14 déc. 2011 à 10:16
D'après ce que j'ai pu lire sur certains forum quand les revenus sont quasi similaire, y'a pas beaucoup de différence, et il y'en a qui payait plus d'impots, pas beaucoup, mais plus.
Personnellement, je gagne beaucoup moins que mon compagnon, du coup c'est plus avantageux, je n'ai pas d'impots à payer, mais lui oui, à la prochaine déclération ça fera moins mal pour lui!!
Personnellement, je gagne beaucoup moins que mon compagnon, du coup c'est plus avantageux, je n'ai pas d'impots à payer, mais lui oui, à la prochaine déclération ça fera moins mal pour lui!!
Lentzouille2
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14 déc. 2011 à 10:17
14 déc. 2011 à 10:17
Là c'est pareil il y a une (très) grosse différence entre les 2 revenus.
Jennydu88
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14 déc. 2011 à 10:19
14 déc. 2011 à 10:19
Vous avez une grosse différence entre les deux revenus, et vous payez tout les deux 1000euros d"impots ?
Lentzouille2
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14 déc. 2011 à 10:21
14 déc. 2011 à 10:21
Non c'était un exemple. (j'ai pas du prendre le bon exemple)
Mais la différence entre les 2 revenus est plus que le double
Mais la différence entre les 2 revenus est plus que le double
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2011 à 10:04
14 déc. 2011 à 10:07
14 déc. 2011 à 10:23