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Somme trop percues pole emploi [Résolu]

stephanie - Dernière réponse le 25 avril 2012 à 09:12
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de pôle emploi qui me demande 2208 euros (somme trop perçue) ils sont remonté jusqu'à 2010 .
Soit disant lors de mon actualisation quand je déclare mon salaire et mes heures, je devais déduire de 10% car c'était un CDD . Je n'ai jamais été au courant de cette action qu'il fallait faire! (un conseiller pôle emploi m'a dit que c'était écrit au bas des contrats...)
D'où viennent ces 10% et suis je vraiment en tort ?!
personne ne m'a jamais informé de celà et deux ans après ils veulent que je redonne le trop perçu , je ne comprends pas j'ai déclaré la même chose que sur mes fiches de paye.
Que dois je faire?
je vous remercie d'avance pour votre réponse
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Bonjour

Je suppose qu'ils parlent de la prime de fin de mission ou des congés payés, et effectivement ce sont des sommes qui sont du salaire.
stephanie- 16 déc. 2011 à 21:16
bonsoir,
oui effectivement il s'agit de cela mais comment pouvais-je savoir qu'il fallait deduire ces 10% du salaire lors des declarations ? (en s'actualisant chaque mois)
pensez vous que je puisse contester ? ou faire appel ?

merci beaucoup pour votre reponse
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david- 17 mars 2012 à 13:26
une jurisprudence vient de tomber, le pole emploi a une obligation d'information générale. ils auraient vraisemblablement du vous informer. renseignez vous peut etre que votre cas est concernée par cette jurisprudence.

david
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caroledu92 7575Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 avril 2015Dernière intervention - 17 mars 2012 à 18:00
En l'occurrence david, il s'agissait de déclarer son salaire...Faut-il une jurisprudence pour cela ???
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claironio- 25 avril 2012 à 09:12
Que faire quand le trop perçu est du au fait que le pôle emploi continue à me verser mes indemnités après mes 65 ans (ce chômage m'était versé depuis 7 ans ; de mes 59 ans à mes 65 ans, dans le cas de "l'attente de ma retraite à taux plein" donc, pour moi née en 1947, cela devrait cesser à mes 65 ans) Devrai-je rembourser ? j'ai un document qui dit que cela devrait durer un an encore voire deux !! erreur de leur part ... j'ai cru à une coquille de faute de frappe mais apparemment ils continuent à payer ; j'ai 65 depuis 1mois et demi !! ma sécu m'a dit que le cas était fréquent et que l'on ne remboursait pas car on est de bonne fois !! On ne triche pas !! j'ai bien demandé à Pôle emploi ma demande de "récapitulatif pour mise en retraite" etc etc
merci de votre réponse y a t-il jurisprudence ?
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Vous ne deviez pas les "déduire" mais les déclarer

Vous avez reçu plus d'argent que vous n'auriez dû, on vous le réclame.

Rien d'anormal....
stephanie- 16 déc. 2011 à 23:01
je les aies déclarées (j'ai déclarer la même chose que sur mes fiches de paye) c'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi ils me réclament de l'argent. Je ne suis pas en tort de plus ils ont mes fiches de paye. Désolé peut être que je ne comprends pas ? je ne comprends pourquoi en deux ans ont ne m'a jamais rien dit , cette histoire de 10% je n'en ai jamais entendu parler , j'ai toujours déclaré mes salaires touché ... du coup je ne sais pas si je dois payer cette somme car je ne vois pas mon erreur
qu'en pensez vous?
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Dans ma compréhension, vous avez certes déclaré tous les mois.

Or les 10% de CP et les 10% d'IFM arrivent en fin de mission.

J'ai une amie a qui le même cas est arrivé. En fait c'était de l'intérim (donc même configuration), la somme lui a été réclamée au bout d'un an 1/2.

Il s'agit pour vous, comme cela a été le cas pour elle, de mois de travail incomplets pendant lesquels Pole Emploi a complété, non ?

Faites un tableau récapitulatif mois par mois de l'époque, vous vous y retrouverez peut-être
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