Résiliation de contrat salle de sport
PtiT-2pac
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Modifié par PtiT-2pac le 16/12/2011 à 15:18
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 déc. 2011 à 17:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 déc. 2011 à 17:02
A voir également:
- Résiliation de contrat salle de sport
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Retractation salle de sport - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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16 déc. 2011 à 15:25
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Bonjour ,
N'ayant pas votre contrat sous les yeux, il est difficile de saoir ce que vous avez signé comme engagement.
A tout hasard, je vous invite a consulter, sur www.clauses-abusives.fr, la recommandation n°87-03 relative aux clubs de sport a caractere lucratif. Comparez ce que vous lisez avec le contrat que vous avez signé, sans essayer de vous "avantager", vous seriez perdant.
N'ayant pas votre contrat sous les yeux, il est difficile de saoir ce que vous avez signé comme engagement.
A tout hasard, je vous invite a consulter, sur www.clauses-abusives.fr, la recommandation n°87-03 relative aux clubs de sport a caractere lucratif. Comparez ce que vous lisez avec le contrat que vous avez signé, sans essayer de vous "avantager", vous seriez perdant.
PtiT-2pac
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Modifié par PtiT-2pac le 16/12/2011 à 15:46
Modifié par PtiT-2pac le 16/12/2011 à 15:46
Voici le paragraphe de résiliation de mon contrat :
DUREE-RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée définie au cadre 2 :CDI ou CDD
L'adhérent peut résilier sont contrat dans le cadre d'un CDI. La période minimal d'abonnement est de 12 mois au delà l'abonnement est résiliable à tout moment à condition d'observer une période de préavis de 2 mois. Ce préavis débute à la réception du formulaire "feuille de préavis (disponible à l'accueil de votre centre) qui doit impérativement être envoyé en recommandé avec A.R. à l'adresse figurant sur ce formulaire.
Cette demande sera validée sous réserve du respect du paimeent de tous les prélèvement (période de préavis inclus)
Si j'ai bien compris ça se présente mal pour moi non ?
DUREE-RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée définie au cadre 2 :CDI ou CDD
L'adhérent peut résilier sont contrat dans le cadre d'un CDI. La période minimal d'abonnement est de 12 mois au delà l'abonnement est résiliable à tout moment à condition d'observer une période de préavis de 2 mois. Ce préavis débute à la réception du formulaire "feuille de préavis (disponible à l'accueil de votre centre) qui doit impérativement être envoyé en recommandé avec A.R. à l'adresse figurant sur ce formulaire.
Cette demande sera validée sous réserve du respect du paimeent de tous les prélèvement (période de préavis inclus)
Si j'ai bien compris ça se présente mal pour moi non ?
Foyer
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Modifié par Foyer le 16/12/2011 à 15:54
Modifié par Foyer le 16/12/2011 à 15:54
Re ,
Donnez vous au moins la peine de lire la recommandation que je vous ai indiqué et vous y trouverez, peut-etre, si vous lisez bien, une possibilité de "contrer"
Donnez vous au moins la peine de lire la recommandation que je vous ai indiqué et vous y trouverez, peut-etre, si vous lisez bien, une possibilité de "contrer"
PtiT-2pac
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16 déc. 2011 à 15:56
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Très bien je vais lire merci
Foyer
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16 déc. 2011 à 15:57
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Re ,
Faites bien comme indiqué dans ma reponse de 15h25. On lit tout et on compare.
Faites bien comme indiqué dans ma reponse de 15h25. On lit tout et on compare.
PtiT-2pac
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16 décembre 2011
16 déc. 2011 à 16:09
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Ce paragraphe là ?
Que les contrats lui refusent un droit de résiliation unilatérale et, au contraire, stipulent que l'intégralité du prix convenu reste due; que les professionnels font valoir que les contrats de longue durée sont consentis à des tarifs préférentiels et que, dans les cas où ils sont convaincus de la bonne foi du consommateur, ils n'hésitent pas à délier leur client de ses engagements; que certains clubs font souscrire à leur clientèle une assurance contre un tel risque; que néanmoins, lorsque la bonne foi du consommateur est établie, il apparaît abusif de lui dénier tout droit à une prorogation de son contrat en cas d'empêchement temporaire ou à résilier son contrat en cas d'empêchement définitif.
Que les contrats lui refusent un droit de résiliation unilatérale et, au contraire, stipulent que l'intégralité du prix convenu reste due; que les professionnels font valoir que les contrats de longue durée sont consentis à des tarifs préférentiels et que, dans les cas où ils sont convaincus de la bonne foi du consommateur, ils n'hésitent pas à délier leur client de ses engagements; que certains clubs font souscrire à leur clientèle une assurance contre un tel risque; que néanmoins, lorsque la bonne foi du consommateur est établie, il apparaît abusif de lui dénier tout droit à une prorogation de son contrat en cas d'empêchement temporaire ou à résilier son contrat en cas d'empêchement définitif.
Foyer
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Modifié par Foyer le 16/12/2011 à 16:20
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Re ,
Non, le paragraphe avant ! Ce qui ne vous sera pas forcement applicable mais .. qui sait, cela peut s'arranger ...
Il vous faut donc rechercher une autre faille dans leur contrat et c'est pour cela que je vous ai ecrit d'avoir votre contrat et la recommandation sous les yeux et de comparer. Je suis d'accord, ce sera long mais c'est a vous de voir.
Non, le paragraphe avant ! Ce qui ne vous sera pas forcement applicable mais .. qui sait, cela peut s'arranger ...
Il vous faut donc rechercher une autre faille dans leur contrat et c'est pour cela que je vous ai ecrit d'avoir votre contrat et la recommandation sous les yeux et de comparer. Je suis d'accord, ce sera long mais c'est a vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...