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Une personne n'ayant pas cotisé ...

julien08440 - 16 déc. 2011 à 23:26
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 17:44
Bonjour,

J'aimerez savoir si une personne n'ayant pas cotisé pour l'association a-t-elle le droit de visu sur l'association en elle meme, si elle a le droit de demander les comptes,ou encore le droit de demander une assemblée générale extraordinaire ???

Merci de m'aider

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
17 déc. 2011 à 16:59
Bonjour,

D'après les statuts, cette personne est-elle encore membre ?
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jJulien08440
17 déc. 2011 à 17:39
Celle ci n'est plus membre car elle n'a pas cotisé
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
17 déc. 2011 à 17:44
Si les statuts prévoient qu'une personne non à jour de ses cotisations perd la qualité de membre, alors elle perd cette qualité et n'a plus de droit.
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