La rsi : droit de saisir un compte perso ?
meloric
-
18 déc. 2011 à 19:41
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 19 déc. 2011 à 07:43
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 19 déc. 2011 à 07:43
A voir également:
- La rsi : droit de saisir un compte perso ?
- Vente fonds de commerce et rsi - Forum charges sociales
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
- Taux rsi 2023 - Guide
- Dette rsi après décès - Forum Donation-Succession
- Déduction remise tabac cotisations rsi - Forum Impôts
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 880
18 déc. 2011 à 20:01
18 déc. 2011 à 20:01
bonsoir
si vous aviez donné un rib .. oui !!
si vous aviez donné un rib .. oui !!
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 323
19 déc. 2011 à 07:43
19 déc. 2011 à 07:43
Bonjour,
Un Rib ou que vous avez ete saisie par un huissier de justice.
Un huissier de justice peut effectivement ce servir sur votre compte et le bloquer jusqu'a remboursement integral de la dette ou prise d'un accord de paiement.
Bon courage
Un Rib ou que vous avez ete saisie par un huissier de justice.
Un huissier de justice peut effectivement ce servir sur votre compte et le bloquer jusqu'a remboursement integral de la dette ou prise d'un accord de paiement.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...