Impôts locaux Calcul de la surface habitable

Pat24 - 19 déc. 2011 à 11:23
 CHARLY - 19 déc. 2011 à 22:25
Bonjour, je suis propriétaire d'un maison avec un toit à la périgourdine. Nous avons décidé d'aménager les combles. A la fin des travaux, nous avons rempli le document envoyé par le centre des impôts. Dès l'année suivante, mes impôts locaux avaient doublé. Je me suis inquiétée de cette situation et j'ai contacté mon centre des impôts. On m'a alors dit qu'en aménageant mes combles, j'avais doublé ma surface habitable. La personne m'a dit : si vous avez 75 m2 au RDC, alors vous avez 75 m2 à l'étage ! Ceci est faux pour 2 raisons : les toits à la périgourdine ne sont pas droits + 40 cm d'isolation + vide + placo. Après calcul de la surface (j'ai mesuré le plancher), je trouve 51 m2. J'ai alors commencé à envoyer des courriers de réclamation mais auxquels le centre des impôts a toujours opposé un refus. Suis-je en droit de contester encore ou bien ai-je tord et effectivement le calcul de la surface à l'étage doit être identique à celui du RDC ?
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1 réponse

Bonsoir,


L'administration a pris en compte votre déclaration H1 ( ou H2 s'il s'agit d'un appartement ) et a dû retenir les surfaces au sol. En tout cas, c'est ainsi qu'il faut les déclarer.Si vous vous êtes trompée dans votre déclaration, rien ne vous empêche d'en effectuer une rectificative.Si l'imposition contestée ( voire les impositions ; taxe foncière et taxe d'habitation ) concerne l'année 2010, adressez votre réclamation avant le 31 décembre 2011.
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