35h modulable, conflit avec le salarié

gilles023 - Modifié par gilles023 le 19/12/2011 à 18:51
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 déc. 2011 à 19:28
Bonjour,
Mon entreprise est au 35h. De novembre à février (4 mois) à 27h et de mars à octobre (8 mois) à 39h. Un ouvrier a été en arrêt novembre et décembre, donc il réclame à l'entreprise 25h ( 25h correspondent à la différence pour arriver à 35h). Sachant que la SECU la payer sur la base des 35h. Est-il dans ces droits? Comment peut-on le contrer. Merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
19 déc. 2011 à 18:57
bjr
faites un fac similé de fiche de salaire et ainsi vous pouvez voir s'il a perdu de l'argent
en haut vous mettez salaire non perçu
vous déduisez les cotisations sociales comme sur une fiche de salaire
en bas vous rajoutez en net les indemnités SS
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Merci pour votre réponse. Je le ferais demain
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
19 déc. 2011 à 18:55
Bonsoir,

A mon sens, s'il est payé 35h sur toute l'année, que l'entreprise module ou non ses horaires ne change rien à son salaire, donc il n'y a pas de raison qu'il soit mieux payé maintenant.

Par contre, si l'entreprise le paye moins quand il fait 27 h et plus quand il fait 39 h, normalement l'employeur doit à mon sens compensé cette perte de salaire vu qu'il est normalement à 35h/semaine toute l'année...
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Merci pour votre réponse. L'entreprise le paye 35 h toute l'année. Ce qu'il demande c'est les 25h qui la travailler pendant les 39h et qui aurait du s'équilibrer pendant les 27h. La sécu la payer 35h et non 27h. Donc ces 25h lui ont été payer par la sécu et non par l'entreprise. C'est ca qui réclame.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
19 déc. 2011 à 19:28
donc faites comme je vous ai indiqué c'est imparable comme système
j'utilise cela pour réclamer le droit local aux employeurs donc c'est le meme système
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