Mon proprietaire

hommesourd - 20 déc. 2011 à 11:31
 hommesourd - 25 déc. 2011 à 23:20
Bonjour,
je viens vers vous mon proprietaire est rentre dans l appartement que j occuppe sans que je lui ai donne un accord celui ci souhaite le vendre
pouvez vous me dire quoi faire deposer palinte ou pas
salutations

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
20 déc. 2011 à 11:36
Bonjour,

C'est une violation de domicile.

S'il souhaite vendre l'appartement, il faut qu'il prenne contact avec vous pour avoir accès au logement.
1
je vous remercie de votre reponse dois je aller porter plainte ou pas car dans ce cas la il n avait aucune autorisation de ma part pour rentrer dans celui ci
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
20 déc. 2011 à 16:45
Pour pouvoir déposer plainte il faut pouvoir prouver la violation de domicile.
Avez vous des témoins?
Vous pouvez commencer par changer la serrure
0
madame mais ma proprietaire a vait les clefs et je possede le mail que celle ci ma envoyee et sur lequel elle mets quelle a les clefs , son intrusion a ete faite pour faire un bilan avant la vente
0
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
20 déc. 2011 à 11:40
Bonjour

Vous semblez avoir plusieurs problèmes avec votre propriétaire. Il serait peut être judicieux de les rassembler tous dans une seule discussion pour que les personnes qui vous répondent aient une vue d'ensemble de votre cas.
0