Saisie attribution sur compte bancaire

alinea75 - 20 déc. 2011 à 14:47
 halphie - 28 févr. 2012 à 11:09
Bonjour,
En date du 8 décembre, mon CCP a fait l'objet d'une saisie attribution pour 4900 euros. Or, mon compte n'était créditeur que de 43 euros. La banque m'a informée que mon compte était bloqué jusqu'au 24 décembre.
Que se passera-t'il quand mon salaire sera viré à la fin décembre? Mon compte sera-t'il encore débité?
Merci de votre réponse,
Cordialement,

1 réponse

Il me semble que l'on doit te laisser le montant du RSA sur ton compte pour vivre.
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Merci de ta réponse, Napoline. En fait, d'après ce que j'ai lu depuis ici et là, si mon salaire est crédité sur mon compte après la date de saisie-attribution, il ne sera pas bloqué. Cela dit, j'ai pris aussi des mesures pour éviter cette pénible situation.
Cordialement,
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Peux-tu me donner plus d'explications ? Quelles mesures as-tu pris ? Par ailleurs, à partir du moment ou ton compte fait l'obljet d'une saisie attribution, il est forcement bloqué, non ?
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Bonjour,
une saisie attribution ne bloque pas un compte mais bloque une somme qui est au credit du compte et elle ne peut etre effectuée qu'une seule fois par demande devant un tribunal.

En consequence, dans ce cas, si on remplis le formulaire reclamant la mise en place de la quotite insaisissable soit environ 450 euros, ces 450 euros restent sur le compte et donc dans ce cas les 43 euros en credit.

S'il n'y a rien en credit il n'y a rien de bloque mais a l'inverse s'il y avait 10000 euros en credit les 10000 seront bloques jusqu'a l'obtention d'une main levée, meme si vous ne devez que 300 euros.

La main levée s'obtient aupres de la societe ayant bloque le compte soit en fournisssant une decison de justice invalidant la premiere, soit parce que vous avez paye votre dette.
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