Démission de tous les élus
Pounesl
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Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 22:39
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 déc. 2011 à 22:46
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A voir également:
- Démission de tous les élus
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Rsa après démission - Forum RSA
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
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caroledu92
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Bonsoir
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/