Divorce demandé...domicile?
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natline
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8 mars 2018
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21 déc. 2011 à 10:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 déc. 2011 à 06:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 déc. 2011 à 06:10
A voir également:
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2 réponses
natline
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8 mars 2018
21 déc. 2011 à 10:54
21 déc. 2011 à 10:54
Explication..... ma belle fille est partie et mon fils se pose la question, quelle doit être sa position si elle revient alors que la demande de divorce est semandée....Elle n'a pas pris toute ses affaires perconnelles, pour cela peut-il lui faire un paquet et lui rendre?
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
sophiag
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22 déc. 2011 à 06:10
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Bonjour
Lors de votre requete, vous devez régler ce probleme de logement et décidez de qui reste
Une fois l'ordonnance de non conciliation , vous pouvez mettre en application selon ce qui aura été décider par le juge
Sinon, chacun selon le logement (propriétaire, bail aux deux noms ) a le droit de rester si aucun accord amiable n'est envisageable
Donc, votre belle fille peut revenir si son pere le décide dans le cas de figure ou il serait chez lui
Lors de votre requete, vous devez régler ce probleme de logement et décidez de qui reste
Une fois l'ordonnance de non conciliation , vous pouvez mettre en application selon ce qui aura été décider par le juge
Sinon, chacun selon le logement (propriétaire, bail aux deux noms ) a le droit de rester si aucun accord amiable n'est envisageable
Donc, votre belle fille peut revenir si son pere le décide dans le cas de figure ou il serait chez lui
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