Resiliation assurance habitation
Résolu
JC
-
22 déc. 2011 à 17:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 déc. 2011 à 21:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 déc. 2011 à 21:41
A voir également:
- Resiliation assurance habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Volet roulant cassé assurance habitation - Forum Immobilier
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
22 déc. 2011 à 17:29
22 déc. 2011 à 17:29
Bonsoir
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
Vous disposez dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :
si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
ou s'il répond à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
ou si le contrat est conclu par internet.
La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez signé ce contrat en agence ou chez un courtier, il faudra attendre l'échéance principale en le dénonçant par lettre recommandée en en respectant le préavis notifié sur le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2011 à 19:09
22 déc. 2011 à 19:20
22 déc. 2011 à 21:41
elle correspond bien souvent au mois ou vous avez souscrit le contrat,
elle peut être ramenée au 1 er du mois soit le 1 er décembre,
ou bien au 1 er janvier comme certaines mutuelles.