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1 réponse
Bonjour ,
Si vous quittez une location en avril 2012 pour une installation dans une maison achetée en avril 2011, vous serez redevable des impôts et taxes suivants :
- La taxe d'habitation sera due en intégralité pour le lieu que vous habiterez au 01/01/2012 soit votre location actuelle.
Vous ne serez donc redevable d'aucune taxe d'habitation pour votre maison que vous n'habiterez pas au 01/01/2012.
Vous serez par contre redevable de la taxe foncière 2011 (que vous avez déja certainement dû payer sous forme d'accompte lors de l'achat de votre maison en novembre 2011 au prorata temporis de la jouissance de votre bien) et de la taxe foncière 2012 qui sera dûe en intégralité.
Cordialement
Si vous quittez une location en avril 2012 pour une installation dans une maison achetée en avril 2011, vous serez redevable des impôts et taxes suivants :
- La taxe d'habitation sera due en intégralité pour le lieu que vous habiterez au 01/01/2012 soit votre location actuelle.
Vous ne serez donc redevable d'aucune taxe d'habitation pour votre maison que vous n'habiterez pas au 01/01/2012.
Vous serez par contre redevable de la taxe foncière 2011 (que vous avez déja certainement dû payer sous forme d'accompte lors de l'achat de votre maison en novembre 2011 au prorata temporis de la jouissance de votre bien) et de la taxe foncière 2012 qui sera dûe en intégralité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2011 à 12:27