Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation dernier vivant

jules - 23 déc. 2011 à 16:56
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 23 déc. 2011 à 17:18
Bonjour, mon père est décédé il y a 20 mois. Il avait consenti une donation entre époux de l'usufruit de l'universalité de ses biens à sa femme qui n'est pas ma mère (2ème mariage). Il possédait une partie de leur maison, de l'argent, et la maison de mes grand parents . Quels sont mes droits aujourd'hui sur ces biens(la succession n'est pas encore terminée)? les conjoints sont protégés mais pas les enfants d'un premier mariage il me semble
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
23 déc. 2011 à 17:18
Les enfants d'un 1er ou 2e mariage sont des héritiers réservataires, ils sont donc protégés.

Le notaire chargé de la succession de votre père peut vous renseigner sur le partage qui va être fait.
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses