droit d'un occupant des lieux d'un HLM

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un 2 pieces HLM à Paris depuis 2004.Le bail est à mon nom. J'y heberge mon fils de 34 ans dont le nom n'est pas sur le bail .il  est en C.D.D. et interim depuis la fin de ses etudes ( 6 ans) 
en 2007 L'OPAC m'a fait un proces que j'ai gagne me reprochant de loger une personne. (Mon fils) . (sur denonciation. 
Sur le bail , il a ete rajoute "occupant des lieux"
Dautre part, je suis proprietaire d'une en Bretagne, dans laquelle j'habite et travaille (  j'ai le statut d'autoentrepreneur)Je souhaite faire passer mon inscription URSSAF en Bretagne ainsi que mes impots. 
Ma question est la suivante: Que risque mon fils ? D'etre expulse? Jete à la rue? Quel droit a t il? 
Merci de bien vouloir me repondre
Edith

granny · Answer

Si le bail est à votre nom, lorsque vous quittez les lieux, vous donnez automatiquement votre préavis. Donc le logement redevient louable. Que votre fils fasse une demande de logement HLM rapidement, comme celà il ne sera pas à la rue, comme vous le craignez, mais il n'est sans doute pas prioritaire, et devra attendre....
D'après vos dires, vous travaillez en Bretagne, donc il vit seul dans l'appartement.
Peut-être que votre situation vis à vis des HLM n'est pas tres "honnête".

Droit d'un occupant des lieux d'un HLM

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