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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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27 déc. 2011 à 20:38
27 déc. 2011 à 20:38
bsr
je ne comprends pas bien la question.
Votre notaire peut obtenir un double aux hypothèques.
je ne comprends pas bien la question.
Votre notaire peut obtenir un double aux hypothèques.
Bonsoir,
Il y a deux possibilités, demander au notaire qui a reçu l'acte une nouvelle copie, (l'original de l'acte reste toujours en possession du notaire).
Egalement, demander une copie à la conservation des hypothèques.
Il y a deux possibilités, demander au notaire qui a reçu l'acte une nouvelle copie, (l'original de l'acte reste toujours en possession du notaire).
Egalement, demander une copie à la conservation des hypothèques.
Utilisateur anonyme
28 déc. 2011 à 09:14
28 déc. 2011 à 09:14
bonjour : "nous sommes héritiers sans avoir à passer par le notaire" ???
et bien ça ne se fait pas comme ça, il faut toujours passer par le notaire quand il y a de l'immobilier, même s'il y a eu donation avec ou sans réserve d'usufruit.
et bien ça ne se fait pas comme ça, il faut toujours passer par le notaire quand il y a de l'immobilier, même s'il y a eu donation avec ou sans réserve d'usufruit.
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