Taxe Habitation.
Jerem39100
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 déc. 2011 à 14:36
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 déc. 2011 à 14:36
A voir également:
- Taxe Habitation.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 30/12/2011 à 09:10
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Bonjour,
Non, ce n'est pas normal !
Vous êtes propriétaire ?
Quel type de logement habitez-vous ? Vide ou meublé ?
Êtes-vous sûr que l'administration fiscale connaît votre adresse ?
A vous lire...
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Non, ce n'est pas normal !
Vous êtes propriétaire ?
Quel type de logement habitez-vous ? Vide ou meublé ?
Êtes-vous sûr que l'administration fiscale connaît votre adresse ?
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GrandCaribou
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31 déc. 2011 à 14:36
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Bonjour,
Etes-vous entré dans cet appartement courant 2011 ?
Si oui, c'est normal que vous ne receviez pas la taxe d'habitation car pour un emménagement en cours d'année (après le 1er janvier), vous ne payez pas la TH pour l'année en cours.
Si vous n'avez pas emménagé en 2011, régularisez la situation avec les impôts car ce n'est pas normal.
Cordialement
Etes-vous entré dans cet appartement courant 2011 ?
Si oui, c'est normal que vous ne receviez pas la taxe d'habitation car pour un emménagement en cours d'année (après le 1er janvier), vous ne payez pas la TH pour l'année en cours.
Si vous n'avez pas emménagé en 2011, régularisez la situation avec les impôts car ce n'est pas normal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2011 à 00:50