Démarches obligatoires du RSI pour cotisation
Dina
-
30 déc. 2011 à 07:14
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 8 janv. 2012 à 12:51
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2 réponses
bonsoir,
en début d'année N (ou fin d'anée N-1), le RSi vous adresse l'échéancier annuel pour les cotisations provisionnelles N.
ensuite, si vous avez opté pour le prélèvement, vous ne recevez plus de document.
sinon ils vous envoient avant chaque échéance un appel de cotisations (avec un TIP de mémoire).
c'est le code de la sécurité sociale qui régit les calcul fait par le RSI. S'il y a des modifications, elles sont notifiées dans la loi de financement de la sécurité sociale qui est votée chaque année.
en début d'année N (ou fin d'anée N-1), le RSi vous adresse l'échéancier annuel pour les cotisations provisionnelles N.
ensuite, si vous avez opté pour le prélèvement, vous ne recevez plus de document.
sinon ils vous envoient avant chaque échéance un appel de cotisations (avec un TIP de mémoire).
c'est le code de la sécurité sociale qui régit les calcul fait par le RSI. S'il y a des modifications, elles sont notifiées dans la loi de financement de la sécurité sociale qui est votée chaque année.
expert75011
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8 janv. 2012 à 12:51
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sur le site du rsi vous avez toutes les infos
cordialement
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