Mère indigne
Résolu/Fermé
nicolas
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30 déc. 2011 à 12:29
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 déc. 2011 à 13:04
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GrandCaribou
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30 déc. 2011 à 12:31
30 déc. 2011 à 12:31
Bonjour,
Pour motiver une demande de réexamen de la situation par le JAF, vous avez besoin d'apporter des éléments nouveaux par rapport à la dernière décision. Si vous n'avez pas d'éléments nouveau à joindre au dossier, votre requête sera rejetée.
Prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
Pour motiver une demande de réexamen de la situation par le JAF, vous avez besoin d'apporter des éléments nouveaux par rapport à la dernière décision. Si vous n'avez pas d'éléments nouveau à joindre au dossier, votre requête sera rejetée.
Prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
australe13
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30 déc. 2011 à 13:04
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Bonjour
Vous avez déjà ouvert ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5576891-operation
merci de continuer sur cette conversation.
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