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Usufruit

Résolu
Lili - 30 déc. 2011 à 17:48
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 déc. 2011 à 22:37
Bonjour,
Mon beau père (son épouse étant dcd) veut vendre sa maison, sur la somme qui revient à ses héritiers il veut retenir une part de 25% estimée à son temps de vie. Peut il exiger cette usufruit en sachant que c'est lui qui veut vendre cette maison ? Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
30 déc. 2011 à 18:25
Il faudrait que nous sachions ce qui a été fait au dc de sa femme
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Lili
30 déc. 2011 à 21:16
Il n'y avait pas de contrat de mariage, ils étaient sous la communauté des biens. Il est bien sur évident qu'il doit recevoir la moitié de la maison, mais m'a question est : a t-il le droit de demander 25% de notre part estimant devoir recevoir un usufruit, alors que c'est lui qui demande à vendre sa maison.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
30 déc. 2011 à 22:37
Donc Paris vous a répondu et votre beau pére ne peut pas réclamer plus que ce qui lui est du
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Réponse 2 / 3
Bucéphale
30 déc. 2011 à 19:31
Bonsoir,

Votre beau-père....... veut vendre sa maison, d'abord, sous quel régime matrimonial était il marié ? - la communauté, s'agit il d'un bien commun ? une moitié lui revient de droit ?
Si l'usufruitier refuse de signer, personne ne touche rien..
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Réponse 3 / 3
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
30 déc. 2011 à 22:17
Bonsoir,

L'accord de tous les Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) ainsi que leurs signatures doivent être réunis pour pouvoir vendre la maison (sauf erreur).

Cordialement.
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