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Afrikarnak
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2 janv. 2012 à 16:47
2 janv. 2012 à 16:47
Bonjour..
Que disent les Mutuelles concernées?
J'ai eu des collègues dans le même cas et ils ont dû conserver 2 Mutuelles...
Prends avis auprès de l'Autorité compétente: ACAM
http://www.acam-france.fr/
A+
Que disent les Mutuelles concernées?
J'ai eu des collègues dans le même cas et ils ont dû conserver 2 Mutuelles...
Prends avis auprès de l'Autorité compétente: ACAM
http://www.acam-france.fr/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2013 à 13:24
Normalement ,vous devez fournir à la mutuelle de votre conjoint la convention collective obligatoire de la votre.ils sont obligés de le prendre en compte et ceci dès la fin du mois entammé.bonne chance.
28 janv. 2013 à 13:34
Même problème ici et nous sommes en plus salariés de la même entreprise donc nous payons en double la même mutuelle à couverture familiale.
D'après service public.fr on peut avoir une dérogation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
"Ayant droit
Le dispositif de prévoyance de l'entreprise peut prévoir la couverture obligatoire des ayants droit.
Toutefois, la couverture obligatoire ne s'applique pas aux ayants droit déjà pris en charge par une autre assurance obligatoire ; par exemple, lorsque les enfants sont couverts par l'assurance obligatoire du conjoint.
Le salarié concerné doit justifier chaque année de la couverture obligatoire dont bénéficie son conjoint et/ou ses enfants.
Si les 2 membres d'un couple travaillent dans la même entreprise prévoyant une garantie obligatoire pour les ayants droit, l'un des 2 membres est affilié en propre, l'autre peut l'être en tant qu'ayant droit. "
Ma mutuelle refuse de résilier un des deux contrats.
J'ai contacté l'urssaf qui ne me donne aucune réponse sur mon cas !