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sandrine.C
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lundi 1 août 2011
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7 février 2012
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4 janv. 2012 à 17:02
4 janv. 2012 à 17:02
bonjour
si j'ai bien compris vos amis touchaient les APL sans payer de loyer ?
Comme dit plus haut, la CAF envoie un questionnaire au propriétaire lui demandant le montant HC du loyer et si le locataire est à jour dans ses paiements.
Il ne peut que dire la vérité puisque qu'il ne déclarera pas aux impôts les loyers qu'il n'a pas encaissé.
si j'ai bien compris vos amis touchaient les APL sans payer de loyer ?
Comme dit plus haut, la CAF envoie un questionnaire au propriétaire lui demandant le montant HC du loyer et si le locataire est à jour dans ses paiements.
Il ne peut que dire la vérité puisque qu'il ne déclarera pas aux impôts les loyers qu'il n'a pas encaissé.
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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4 janv. 2012 à 21:29
4 janv. 2012 à 21:29
Bonsoir,
Travailler en échange d'une rémunération, même un logement, sans le déclarer : c'est du travail dissimulé. Le propriétaire risque une amende. C'est un avantage pour vos amis...
Travailler en échange d'une rémunération, même un logement, sans le déclarer : c'est du travail dissimulé. Le propriétaire risque une amende. C'est un avantage pour vos amis...
jaqot
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samedi 1 août 2009
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3 février 2017
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4 janv. 2012 à 12:28
4 janv. 2012 à 12:28
bonjour , la caf envoit un questionnaire chaque année aux bailleurs !!
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 4/01/2012 à 18:11
Modifié par Paris. le 4/01/2012 à 18:11
Bonsoir,
Pour les APL., les deux font les démarches nécessaires !
La première (la CAF) se renseigne et le second (le propriétaire "Bailleur") répond aux questions. Il est normal que ne percevant pas de loyer, il ne fasse pas une fausse déclaration.
Où serait son intérêt et de plus, il pourrait être puni par la loi, pour fausse déclaration.
Si des APL vous ont été versées pendant X mois, alors que logé sans avoir réglé aucun montant de loyer au propriétaire sur cette période, il semble logique que vous ayez à rembourser la totalité des sommes correspondant au nombre de mois.
Cordialement.
Pour les APL., les deux font les démarches nécessaires !
La première (la CAF) se renseigne et le second (le propriétaire "Bailleur") répond aux questions. Il est normal que ne percevant pas de loyer, il ne fasse pas une fausse déclaration.
Où serait son intérêt et de plus, il pourrait être puni par la loi, pour fausse déclaration.
Si des APL vous ont été versées pendant X mois, alors que logé sans avoir réglé aucun montant de loyer au propriétaire sur cette période, il semble logique que vous ayez à rembourser la totalité des sommes correspondant au nombre de mois.
Cordialement.
kylsan
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jeudi 5 janvier 2012
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5 janvier 2012
5 janv. 2012 à 22:37
5 janv. 2012 à 22:37
Le proprietaire aurait dû finir les travaux voila se qui est normal... maintenant eux ils ont bosseret en plus ils doivent relbourser et pendant se temps la le proprio a bien manger les APL.nan mais ces une blague!!!
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 5/01/2012 à 22:45
Modifié par Paris. le 5/01/2012 à 22:45
pourquoi, c'est le propriétaire qui percevait les APL ou était-ce vos Amis ?
Parfois, les arrangements ne sont pas forcément à l'avantage de celui qui pourrait l'espérer.
Cordialement.
Parfois, les arrangements ne sont pas forcément à l'avantage de celui qui pourrait l'espérer.
Cordialement.
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oui effectivement
mais c'est un peut dommage pour eux car les travaux lui aurai couté bien plus chers , sur le principe il avais largement touché ses loyer
mais bon , il n'y a pas de preuve, c'était verbal
ils sauront qu'il ne faut jamais rentrer dans un appartement pas fini, ni échanger des loyer contre travaux sans un écrit
cela aura été une dur leçon pour eux
je me doutait un peut de la réponse, la ou j'avais un doute , c'était en ce qui concerne le propriétaire , je me demandait si après les travaux il n'avais pas été les dénoncer pour les faire partir pour le loué bien plus chers
mais c'est un peut dommage pour eux car les travaux lui aurai couté bien plus chers , sur le principe il avais largement touché ses loyer
mais bon , il n'y a pas de preuve, c'était verbal
ils sauront qu'il ne faut jamais rentrer dans un appartement pas fini, ni échanger des loyer contre travaux sans un écrit
cela aura été une dur leçon pour eux
je me doutait un peut de la réponse, la ou j'avais un doute , c'était en ce qui concerne le propriétaire , je me demandait si après les travaux il n'avais pas été les dénoncer pour les faire partir pour le loué bien plus chers
kylsan
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jeudi 5 janvier 2012
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5 janvier 2012
5 janv. 2012 à 22:43
5 janv. 2012 à 22:43
Ils ont contacter leur proprio depuis l incident??Si oui et q il fait la sourde oreille,c'est a eux d aller a la caf écrire un courrier expliquer la situation,pour les travaux il nyauraipas quelque facture de matériel a leur nom? Des voisins qui les ont vue travailler pour témoigner essayons de trouver des appuis qui pourront prouver votre bonne foi
S
S
Non c'est legal, un locataire peu prendre un logement avec travaux qu'il fait en echange d'une remise, soit une reduction, soit 2 ou 3 mois gratuit par exemple.
Une seule condition, il ne doit pas s'agir de gros travaux qui la seraient assimilé a travail au noir.
Ca doit etre sur le bail ou un avenant au bail, les travaux doivent etre precis avec controle de leur execution a des dates fixées.
Une seule condition, il ne doit pas s'agir de gros travaux qui la seraient assimilé a travail au noir.
Ca doit etre sur le bail ou un avenant au bail, les travaux doivent etre precis avec controle de leur execution a des dates fixées.
Il y a un truc qui colle pas dans cette histoire.
Le proprio si il dit ne pas faire payer de loyer ne peut pas en meme temps percevoir l'APL ou l'AL donc c'est bien le locataire qui l'a encaissé sans payer de loyer.
Si le proprio a percu l'AL disant qu'il faisait gratuit, c'est lui qui doit rembourser et pas le locataire.
Donc dans les 2 cas le pauvre locataire a soit percu les AL a tort, soit n'aura pas l'AL a rembourser.
Celui qui a percu l'AL devra le rembourser.
Le proprio si il dit ne pas faire payer de loyer ne peut pas en meme temps percevoir l'APL ou l'AL donc c'est bien le locataire qui l'a encaissé sans payer de loyer.
Si le proprio a percu l'AL disant qu'il faisait gratuit, c'est lui qui doit rembourser et pas le locataire.
Donc dans les 2 cas le pauvre locataire a soit percu les AL a tort, soit n'aura pas l'AL a rembourser.
Celui qui a percu l'AL devra le rembourser.
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 8/01/2012 à 20:19
Modifié par Paris. le 8/01/2012 à 20:19
rembourser qui ?
Mais bien évidemment celle qui les aura versées:
La CAF !
Cordialement.
Mais bien évidemment celle qui les aura versées:
La CAF !
Cordialement.
nouvelle infos sur cette histoire
oui c'est mes amis qui percevais les al et ne les avais pas reversé au propriétaire pour le forcé a finir les travaux qui était prévue en maximum 2 mois mais qu'il avais laissé a l'abandon , du moment qu'il y avais un locataire et les al accepté , plus besoin de les faire
il aura quant même mis 13 mois a les finir.
depuis la fin des travaux mes amis paye leur loyer
mais ont été radier de la caf et doivent remboursé tout les al jusqu'à ce jour , même celle ou le propriétaire a touché les loyer
et paye leur loyer sans aide
en parallèle ils vienne d'apprendre que c'est bien leur propriétaire qui les a dénoncé et que depuis c'est lui qui touche les al en plus de leur loyer
il touche désormais loyer x2
et ai aussi appris que mes amis avais signer un papier qui disais que les travaux était fini et qu'il payai désormais leur loyer , alors même qu'il y est encore des problèmes lié a ces travaux qu'il a bâclé (la partit qu'il a faite)
j'ai poussé mes amis a contacter la caf en leur expliquant le problème en leur fournissant le papier
et bien que mes amis paye leur loyer pour un appartement a la limite de l'insalubre , que la caf paye aussi ce même loyer au propriétaire en plus
la caf disent que ce n'est pas a eux de d'occupé de sa qu'ils doive contacté un huissier et le propriétaire pour mettre fin a ces double loyer
c'est a rien y comprendre , un propriétaire peut contacter la caf pour que le locataire soit sanctionné sans enquête et qu'ils doivent tout remboursé ce qu'ils ont fait car avais gardé l'agent en attendant que les travaux se termine , et laisse le locataire continuer a payer sont loyer sans le prévenir que c'est eux qui paye désormais ce même loyer
mais ce n'est pas a eux de faire une enquête si le locataire se fait escroqué par le propriétaire
j'ai aussi appris qu'il avais d'autre appartement tout aussi insalubre avec des locataires qui n'ont d'autre choix que de payer , car en se plaignant a la caf la sanction serrai la suppression de leur aide
personne ne pouvais savoir lors de l'état des lieux qu'il n'y a ni chauffage , ni eaux chaude fonctionnel, ni même qu'il y a du moisie sous la nouvel tapisserie
et doivent bien sur le rendre dans cette état pour les prochain qui n'aurons d'autre choix que de se taire
je n'y comprend plus rien
oui c'est mes amis qui percevais les al et ne les avais pas reversé au propriétaire pour le forcé a finir les travaux qui était prévue en maximum 2 mois mais qu'il avais laissé a l'abandon , du moment qu'il y avais un locataire et les al accepté , plus besoin de les faire
il aura quant même mis 13 mois a les finir.
depuis la fin des travaux mes amis paye leur loyer
mais ont été radier de la caf et doivent remboursé tout les al jusqu'à ce jour , même celle ou le propriétaire a touché les loyer
et paye leur loyer sans aide
en parallèle ils vienne d'apprendre que c'est bien leur propriétaire qui les a dénoncé et que depuis c'est lui qui touche les al en plus de leur loyer
il touche désormais loyer x2
et ai aussi appris que mes amis avais signer un papier qui disais que les travaux était fini et qu'il payai désormais leur loyer , alors même qu'il y est encore des problèmes lié a ces travaux qu'il a bâclé (la partit qu'il a faite)
j'ai poussé mes amis a contacter la caf en leur expliquant le problème en leur fournissant le papier
et bien que mes amis paye leur loyer pour un appartement a la limite de l'insalubre , que la caf paye aussi ce même loyer au propriétaire en plus
la caf disent que ce n'est pas a eux de d'occupé de sa qu'ils doive contacté un huissier et le propriétaire pour mettre fin a ces double loyer
c'est a rien y comprendre , un propriétaire peut contacter la caf pour que le locataire soit sanctionné sans enquête et qu'ils doivent tout remboursé ce qu'ils ont fait car avais gardé l'agent en attendant que les travaux se termine , et laisse le locataire continuer a payer sont loyer sans le prévenir que c'est eux qui paye désormais ce même loyer
mais ce n'est pas a eux de faire une enquête si le locataire se fait escroqué par le propriétaire
j'ai aussi appris qu'il avais d'autre appartement tout aussi insalubre avec des locataires qui n'ont d'autre choix que de payer , car en se plaignant a la caf la sanction serrai la suppression de leur aide
personne ne pouvais savoir lors de l'état des lieux qu'il n'y a ni chauffage , ni eaux chaude fonctionnel, ni même qu'il y a du moisie sous la nouvel tapisserie
et doivent bien sur le rendre dans cette état pour les prochain qui n'aurons d'autre choix que de se taire
je n'y comprend plus rien
Paris.
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26 mai 2014
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1 févr. 2012 à 15:46
1 févr. 2012 à 15:46
Le loyer n'est peut-être pas multiplié par 2 !
Le montant des Allocations logement versé à l'Allocataire chaque mois, permet à ce dernier de compléter pour obtenir la somme totale correspondant au loyer mensuel qui est à payer au Propriétaire.
Si les Allocations sont versées directement au "Bailleur propriétaire", le locataire n'a plus qu'à compléter et payer la différence pour obtenir le montant total correspondant à son loyer mensuel.
Cordialement.
Le montant des Allocations logement versé à l'Allocataire chaque mois, permet à ce dernier de compléter pour obtenir la somme totale correspondant au loyer mensuel qui est à payer au Propriétaire.
Si les Allocations sont versées directement au "Bailleur propriétaire", le locataire n'a plus qu'à compléter et payer la différence pour obtenir le montant total correspondant à son loyer mensuel.
Cordialement.
en principe oui mais dans ce cas le locataire n'a pas été prévenu que les 'apl étai versé au propriétaire
ils ont seulement été informé par lettre qu'il n'avais plus d' apl car était radier et on donc payé leur loyer plain tarif au propriétaire depuis ce jour , ce n'est que plus tard en téléphonant a la caf qu'il ont appris que les droit était réouvert et que c'est le propriétaire qui les percevais
et cela en plus du loyer complet
sachant que l'apl est a hauteur de 95% du loyer , et il c'est bien gardé d'en informer le locataire mais continue a encaisser leur loyer total , cela fait bien quasi un double loyer pour un appartement insalubre
et la ou le bas blesse , c'est que la caf dit que ce n'est pas a eux de régler le problème de double loyer ni de l'insalubrité !
et pourtant sans contrôle ni même un courrier ont pris en conte la demande du propriétaire , puis ont juste envoyé un courrier pour prévenir que désormais ils n'avais plus d'apl et devais remboursé tout ceux qu'ils avais touché
ils ont seulement été informé par lettre qu'il n'avais plus d' apl car était radier et on donc payé leur loyer plain tarif au propriétaire depuis ce jour , ce n'est que plus tard en téléphonant a la caf qu'il ont appris que les droit était réouvert et que c'est le propriétaire qui les percevais
et cela en plus du loyer complet
sachant que l'apl est a hauteur de 95% du loyer , et il c'est bien gardé d'en informer le locataire mais continue a encaisser leur loyer total , cela fait bien quasi un double loyer pour un appartement insalubre
et la ou le bas blesse , c'est que la caf dit que ce n'est pas a eux de régler le problème de double loyer ni de l'insalubrité !
et pourtant sans contrôle ni même un courrier ont pris en conte la demande du propriétaire , puis ont juste envoyé un courrier pour prévenir que désormais ils n'avais plus d'apl et devais remboursé tout ceux qu'ils avais touché
Tout ca est impossible car les allocataires seuls peuvent deposer et signer le dossier de demande d'AL.
De plus en haut vous dites que l'appartement est maintenant en bon etat, en bas du post vous dites qu'il est insalubre, faudrait savoir;
Ils ont eu un arrangement loyer contre travaux, donc il devrait etre bien le logement puisqu'ils l'ont refait !.
Si il est insalubre alors c'est qu'ils n'ont pas fait les travaux.
Votre histoire n'est pas claire car vous en changez les données, on a du mal a suivre.
Pour terminer c'est a celui qui a recu l'AL de la rembourser si le loyer etait gratuit donc si le proprio l'a touché c'est lui qui la remboursera.
De plus en haut vous dites que l'appartement est maintenant en bon etat, en bas du post vous dites qu'il est insalubre, faudrait savoir;
Ils ont eu un arrangement loyer contre travaux, donc il devrait etre bien le logement puisqu'ils l'ont refait !.
Si il est insalubre alors c'est qu'ils n'ont pas fait les travaux.
Votre histoire n'est pas claire car vous en changez les données, on a du mal a suivre.
Pour terminer c'est a celui qui a recu l'AL de la rembourser si le loyer etait gratuit donc si le proprio l'a touché c'est lui qui la remboursera.
c'est le propriétaire qui a contacté la caf pour leur signaler les loyer impayée et a demandé qu'il lui soit versé directement , bien qu'il touchais ses loyer depuis la fin des travaux
avant c'était mes amis qui touchais l'apl
ils ont seulement eu un courrier leur disant qu'ils était radier et ont dut tout rembourser
personne ne les a contacter pour une enquête ou pour leur signaler que leurs droit était réouvert et versé directement au propriétaire , et donc continuai a payer le loyer normalement
en principe a leur entré les travaux n'allais durer que très peut de temps
mais les problèmes ont commencé quant ils se sont aperçu que une fois le dossier de la caf accepté les travaux se sont arrêter tout en réclament les loyer
c'est la qu'ils ont penser a tord mettre les versement sur un conte après avoir lu sa sur internet et ne pas lui reversé tant qu'il ne fessait pas les travaux
ce n'est que après qu'ils on conclu leur accord pour les travaux
c'est la partit fait par le propriétaire et les économies de bout de chandelle qui pose problème et provoque la dégradation
et c'est depuis qu'ils lui ont signaler les nouveaux problème qu'il a contacté la caf
plus de moyen de pression
plus de travaux
problème réglé !
avant c'était mes amis qui touchais l'apl
ils ont seulement eu un courrier leur disant qu'ils était radier et ont dut tout rembourser
personne ne les a contacter pour une enquête ou pour leur signaler que leurs droit était réouvert et versé directement au propriétaire , et donc continuai a payer le loyer normalement
en principe a leur entré les travaux n'allais durer que très peut de temps
mais les problèmes ont commencé quant ils se sont aperçu que une fois le dossier de la caf accepté les travaux se sont arrêter tout en réclament les loyer
c'est la qu'ils ont penser a tord mettre les versement sur un conte après avoir lu sa sur internet et ne pas lui reversé tant qu'il ne fessait pas les travaux
ce n'est que après qu'ils on conclu leur accord pour les travaux
c'est la partit fait par le propriétaire et les économies de bout de chandelle qui pose problème et provoque la dégradation
et c'est depuis qu'ils lui ont signaler les nouveaux problème qu'il a contacté la caf
plus de moyen de pression
plus de travaux
problème réglé !
Paris.
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Modifié par Paris. le 5/02/2012 à 10:32
Modifié par Paris. le 5/02/2012 à 10:32
Bonjour,
Une consultation avec un Avocat pourrait peut-être vous donner satisfaction.
Il existe des consultations "gratuites" dans la Mairie proche du domicile. Prendre un R-D-V...
Cordialement.
Une consultation avec un Avocat pourrait peut-être vous donner satisfaction.
Il existe des consultations "gratuites" dans la Mairie proche du domicile. Prendre un R-D-V...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2012 à 17:25
ca me parait normal.