Valeur juridique de côtes sur un plan bornage

Question

Bonjour,
Pouvez vous nous venir en aide.
Nous avons signé rapidement pour que notre voisin puisse vendre sa propriété un plan de bornage où ples points de notre limite commune apparaissaient.
Au point A il est noté sur le plan 0,70 m de la cloture existante.
Nous avions vérifiési nous avions toujours 3m pour passer sur notre chemin et signéle plan de bornage que notre voisin est venu chercher.
 4ns plus tard le même géomètre est sollicité par notre nouveau voisin pour la pose de la borne sur le terrain et le géomètrre la pose à 1,00 m de la clôture invoquant une erreur de sa part sur le relevé de la cloture existante et parlant de mystérieux GPS.
Nous n'avions signé ce plan de bornage que parce qu'il n'empietait pas sur notre chemin.
Quels recours avons nous contre ce géomètre incompétent?
Merci pour vos conseils

Albus · Answer

Bonjour,

Le géomètre n'a pas le droit de modifier un bornage qui a été régulièrement accepté par l'ensemble des parties concernées, surtout, si cela vous pénalise comme cela semble être le cas.
S'il persiste, menacez-le de saisir le Tribunal civil.

robert · Answer

Merci Albus pour votre réponse . Nous allons lui envoyer une lettre AR dans ce sens.

Valeur juridique de côtes sur un plan bornage

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