Redevance assainissement
fabienco
-
4 janv. 2012 à 14:03
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 janv. 2012 à 17:46
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 janv. 2012 à 17:46
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
4 janv. 2012 à 17:06
4 janv. 2012 à 17:06
bonjour,
cette taxe est a payer à partir du moment ou le réseau arrive jusqu'à chez vous, meme si vous n'etes pas raccordés.
il faut bien distinguer que ce n'est pas parceque vous n'etes pas raccordés que vous ne devez pas payer, bien que le réseau soit présent.
en revanche si vous êtes sur que le réseau est inexistant vous n'avez pas a payer.
vu la réponse du maire je pense que le réseau existe, sinon c'ets illégal.
cordialement,
cette taxe est a payer à partir du moment ou le réseau arrive jusqu'à chez vous, meme si vous n'etes pas raccordés.
il faut bien distinguer que ce n'est pas parceque vous n'etes pas raccordés que vous ne devez pas payer, bien que le réseau soit présent.
en revanche si vous êtes sur que le réseau est inexistant vous n'avez pas a payer.
vu la réponse du maire je pense que le réseau existe, sinon c'ets illégal.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2012 à 17:53
Donc on ne doit pas payer?
15 janv. 2012 à 18:23
21 janv. 2012 à 10:08
Merci pour vos reponse. J'ai demande a la mairie et le reseau passe a peu pres a 25m de la maison et fosse septique. Ils m ont envoye un plan.Il semble que nos voisins y sont connectes mais disent qu'ils ne payent pas la taxe. Mon autre probleme est que ce reseau se deverse dans un champ qui nous appartient un peu plus bas. Faut il ecrire aux impots? Merci d avance.
Modifié par aurad le 22/01/2012 à 17:49
votre voisin raccordé ne paye pas la taxe et vous vous etes non accordable et on vous demande de payer....et le comble le réseau déverse les eaux usées sur votre terrain sans traitement donc génére une pollution....changez de maire en 2014.
non seulement vous devez écrire au maire pour lui rappeler ses pouvoirs de police en matière d'assainissement et en recommandé SVP car aujourd'hui vous pouvez, au yeux de la loi, être accusé également de pollution du milieu naturel. vous attendez la réponse du maire si rien ne vient vous devez saisir la police de l'eau et le procureur de la république.
cordialement,