Cabinet d'aisance (WC)

Deso - Modifié par Deso le 4/01/2012 à 19:24
 Laura - 4 janv. 2012 à 19:43
Bonjour,

Cherchant depuis quelques temps un studio, je viens de tomber sur une annonce où d'après les photos, tout est dans une seule pièce, salle de bain, lit, cuisine mais également le cabinet d'aisance. J'avais cru comprendre que selon les normes, le cabinet d'aisance peut se retrouver dans la même pièce que la salle d'eau ou encore à l'extérieur du studio de façon accessible.
Par contre est-il autorisé qu'il soit placé dans la même pièce que le coin cuisine?

Voici l'annonce http://www.leboncoin.fr/locations/269390275.htm?ca=2_s

Pour les normes:

Textes de références sur la loi SRU

Annexe au décret 2005-69 RELATIVE AUX NORMES DE SURFACE ET D'HABITABILITÉ APPLICABLES AUX LOGEMENTS AYANT BÉNÉFICIÉ POUR LEUR ACQUISITION OU LEUR CONSTRUCTION À TITRE D'ACCESSION À LA PREMIÈRE PROPRIÉTÉ D'AVANCES REMBOURSABLES SANS INTÉRÊT.

II. - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité
et à l'équipement des logements

2.5. Equipement sanitaire
Tout logement comporte :
- un cabinet d'aisance, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d'eau. Le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales



Normes minimales d'habitabilité des logements vendus en application de l'article R. 443-11.

1.3.5. Equipement sanitaire.

S'il existe un cabinet d'aisance intérieur, il est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.

1 réponse

Il est effectivement interdit de mettre un WC dans la piece ou on prepare les repas ou que l'on mange. Il n'y a aucune dérogation possible, la partie WC doit etre séparée.
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L'appartement ne répond pas aux criteres de decences.
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