Problème résiliation SFR avec loi chatel

stef166 - 4 janv. 2012 à 19:29
 margot94 - 17 avril 2012 à 21:27
Bonjour,

Voila je me suis engagé le 27 Novembre 2010 chez SFR pour 24 mois. J'ai changé mon forfait le 26 Septembre 2011 et donc du me réengager pour 12 mois, ma date d'engagement n'a donc pas changée. J'ai voulu changer d'opérateur car trop d'incompétance chez SFR, mais voila on me dis que la loi chatel ne peut pas s'appliquée car je me suis réengagé. Es vrai? Merci de votre aide.
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6 réponses

zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
4 janv. 2012 à 20:05
Bonsoir
Ton dernier rénegament ou renouvellement si tu préfères est de 12 mois donc pas éligible à la loi chatel.
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C'est bizarre car d'après les CGV de SFR disent: ARTICLE 6 "Si l'abonné souscrit en cours d'exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d'abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l'offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d'engagement est d'une durée inférieure à celle qui était en cours."

En clair j'ai donc droit à la loi Chatel? NON? Merci.
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
15 janv. 2012 à 20:34
Certes oui mais ce n'est pas une offre spécifique que tu as pris puisque tu as changé de forfait donc voilà.
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En même temps j'ai jamais rien signé comme quoi je me suis réengager moi. Et puis la date de fin de contrat n'a pas changée donc cela prouve bien que le réengagement de 12 mois n'a pas de valeur par rapport au 1er de 24 mois.
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
17 janv. 2012 à 11:00
Bonjour
D'après ce que j'ai compris, tu es passsé sur en engagement de 12 mois sans que ta date de fin de contrat ne change d'ou la non éligibilité à la loi chatel.
Faut pouver que tu n'as strictement rien signé en faisant une lettre en A/R et voilà.
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Tu penses que c'est bon vu que j'ai strictement rien signé? Je te remercie pour tes réponses Zoulou.
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zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
17 janv. 2012 à 22:47
Je pense que c'est bon faut juste prouver que tu n'as strictement rien signé et qu'unj contrat c'est par écrit que cela se fait et voilà, bon courage, c'est pas gagné d'avance.
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Je suis dans le même cas que toi. J'ai effectivement fait une demande de résiliation pour mon forfait 24 mois engagé jusqu'au 30/10/12. J'ai été résilié au fin janvier 2012. J'ai fais ma demande par courrier à Paris en justifiant bien la prise en compte de la loi chattel vu mon type de contrat. J'ai reçu les sms de confirmation mais jamais du montant. La semaine dernière je reçois la facture avec un montant de 350e.. Au lieu de 80e normalement, quelle surprise! Je suis étudiant, je ne peux pas payer cette somme d'un coup.

Je l'ai appelé plusieurs fois pour leur dire qu'il était dans l'erreur. Car ils m'ont jamais mis au courant de changement de type de contrat (passage en 12 mois réengagement). Même lors de l'appel en octobre 2011, pour la réduction de forfait. J'avais exigé auncunes modifs de contrat lors de cet appel. Lorsque je demande à réécouter cet appel soit disant enregistré. Impossible, ils ne veulent rien changer concernant ma résiliation. J'ai juste obtenu une adresse de contestation de client SFR.

Je compte aller interdire le prélèvement à la banque en attendant d'avoir une suite. Je souhaiterais savoir comment ça se passe de ton côté. Et si d'autres pouvez nous renseigner sur leurs vécus. Merci d'avance, je commence à vraiment en avoir marre :@
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 27/02/2012 à 13:58
Bonjour
Attention, en mettant opposition à un prélèvement pour un motif de désaccord vous êtes passible de poursuites judiciaires. Des frais à prévoir, et procédure pouvant aller jusqu'à la saisie. Donc bien réfléchir avant d'agir car avec les opérateurs, ce n'est pas gagné d'avance
Commencez déjà par contester, ce qui est votr droit.
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Le problème c'est qu'il prélève le montant dans 2j (mercredi). J'ai déjà appelé aujourd'hui en leur disant qu'il était dans l'erreur. Puisqu'il ne m'ont jamais prévenu de se réengagement/changement de type de contrat. J'ai jamais rien signé à l'écrit, ni reçu d'avenants. Jamais renseigner sur le montant de la résiliation (Je suis tombé bien bas quand j'ai ouvert la lettre de facturation...). Et la correspondante m'a dit qu'elle ne pouvait plus rien faire à son niveau. Franchement, ils essayent de tirer un max de leur clients. C'est inadmissible. Et je ne leur ai même pas parlé de leurs factures inconstantes souvent supérieurs au montant initiale.. (~60e au lieu de 40e, parfois 55e, etc...) Need help :(

Que dois-je faire, contester au service de contestation des clients SFR? (envoi de lettre avec accusé)
Société de défense des consommateurs?
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bonjour,j'ai exactement le meme probleme que toi,a tu trouvé une solution?
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