Don de famille
lio
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4 janv. 2012 à 21:22
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 janv. 2012 à 16:10
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 janv. 2012 à 16:10
A voir également:
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3 réponses
Rochat1
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5 janv. 2012 à 11:03
5 janv. 2012 à 11:03
Bonjour,
Votre grand'mère ne peut pas déshériter sa fille, autrement dit votre mère. Il faut également savoir si le grand'père, décédé je suppose, possédait des droits sur cet appartement ? Ce qui change encore la donne. En fin de compte, vous ne pouvez pas hériter de la totalité de l'appartement.
Cdlt.
Votre grand'mère ne peut pas déshériter sa fille, autrement dit votre mère. Il faut également savoir si le grand'père, décédé je suppose, possédait des droits sur cet appartement ? Ce qui change encore la donne. En fin de compte, vous ne pouvez pas hériter de la totalité de l'appartement.
Cdlt.
duncanben
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4 janv. 2012 à 22:01
4 janv. 2012 à 22:01
Bonsoir,
Tout d'abord, combien d'enfants a votre grand-mère ? Est-elle veuve ?
Tout d'abord, combien d'enfants a votre grand-mère ? Est-elle veuve ?
kikifather
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5 janv. 2012 à 11:08
5 janv. 2012 à 11:08
bjr
on ne peut déshériter.
Voyez avec votre notaire pour les options possible.
on ne peut déshériter.
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jmp59
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5 janv. 2012 à 23:44
5 janv. 2012 à 23:44
Ben non,
Comme le fisc prélève 5,09% du prix de vente pour l'état, le département et la commune, il surveille que le prix de vente n'est pas sous-estimé !
Comme le fisc prélève 5,09% du prix de vente pour l'état, le département et la commune, il surveille que le prix de vente n'est pas sous-estimé !