Annulation d'une vente pour vice(s) caché(s).

Sarah - 5 janv. 2012 à 10:44
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 5 janv. 2012 à 10:55
Bonjour,

le 22 novembre 2011, nous avons acquis une maison, dans un hameau du Jura, auprès d'un particulier. Il s'agissait pour lui d'un héritage (mère/fils).


Lors de notre première visite (étant très sensible à ce genre de chose) pour avons demandés à l'héritier si l'ancienne propriétaire était décédée dans la maison ce qu'il nous a immédiatement nié. Nous lui avons posé plusieurs fois la question, lui précisant que si c'était le cas nous ne n'achèterions pas le bien. Il a maintenu sa réponse.


Au jour d'aujourd'hui nous apprenons, par les voisins, que l'ancienne propriétaire est effectivement décédée dans la maison mais pas de manière naturelle. En effet, elle s'est pendue dans le grenier.


Par la même occasion, nous découvrons également que contrairement au papier officiel délivré par la communauté de communes Petite Montagne (responsable de l'assainissement) lors de la signature chez le notaire, la maison n'est pas reliée au tout à l'égout mais dispose d'une fosse septique. Chose qui nous rebute particulièrement et pour laquelle nous n'aurions pas acheté la maison si nous en avions été correctement informés.


Actuellement, est-il possible d'annuler la vente pour l'un des deux vices ?
La mauvaise foi du vendeur, par rapport au décès, est-elle considérée comme un motif d'annulation ?
Peut-on se retourner contre le responsable de l'assainissement même s'il ne s'agit pas de la mairie ?


Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
5 janv. 2012 à 10:55
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit aussi simple. Possédez-vous un document écrit mentionnant que l'ancienne propriétaire n'est pas morte dans la maison ? Non, alors comment pouvez-vous opposer votre version verbale à celle de votre vendeur ? Vu les éléments, la justice ne vous suivra pas. Quant à la fosse septique, le notaire devait vous remettre un certificat établissant que la fosse septique existait et était ou non aux normes actuelles. Je crains que vous ne soyez obligé de rester dans votre beau JURA que je connais bien!!
Cdlt.
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