Droit des heritiers
ladk
-
5 janv. 2012 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2012 à 17:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2012 à 17:27
A voir également:
- Droit des heritiers
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit commun - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
5 janv. 2012 à 17:03
5 janv. 2012 à 17:03
j'espère que vous comprendrez le sens de ma question
Il doit s'agir d'un prêt hypothécaire viager ?
Dans ce genre de situation, les héritiers ont le choix entre rembourser l'emprunt eux-mêmes ou laisser le bien immobilier à la banque créditrice .
Donc, si les héritiers disposent de moyens financiers suffisants ont-ils la possibilité de rembourser l'emprunt et de vendre eux-mêmes plus tard ou de suite car il est à craindre que la banque acquiert elle-même cette maison à hauteur du prêt qui lui est dû, sans +, se réservant la faculté de la revendre plus tard en réalisant une forte plus-value.
L'héritier s'opposant à l'abandon de cette maison à la banque est dans son droit s'il estime qu'il pourra en obtenir un meilleur prix.
Seul problème, étant dans l'indivision avec les autres héritiers, et en opposition avec eux sur ce principe de conserver la maison, afin d'éviter un long contentieux avec eux il serait logique de sa part d'acquérir leurs droits.
Il doit s'agir d'un prêt hypothécaire viager ?
Dans ce genre de situation, les héritiers ont le choix entre rembourser l'emprunt eux-mêmes ou laisser le bien immobilier à la banque créditrice .
Donc, si les héritiers disposent de moyens financiers suffisants ont-ils la possibilité de rembourser l'emprunt et de vendre eux-mêmes plus tard ou de suite car il est à craindre que la banque acquiert elle-même cette maison à hauteur du prêt qui lui est dû, sans +, se réservant la faculté de la revendre plus tard en réalisant une forte plus-value.
L'héritier s'opposant à l'abandon de cette maison à la banque est dans son droit s'il estime qu'il pourra en obtenir un meilleur prix.
Seul problème, étant dans l'indivision avec les autres héritiers, et en opposition avec eux sur ce principe de conserver la maison, afin d'éviter un long contentieux avec eux il serait logique de sa part d'acquérir leurs droits.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
5 janv. 2012 à 17:27
5 janv. 2012 à 17:27
,il suffit qu'un seul des héritiers ne veuille pas laisser le bien à la banque pour bloquer la succession.
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même.
Vous êtes tous dans l'indivision.
Aucun de vous n'est tenu de demeurer dans cette situation.
Soit cet héritier s'opposant à l'abandon de la maison à la banque acquiert les droits de ses coindivisaires, il en deviendra le seul et unique propriétaire, soit tous patientent, vendent ensemble et reversent à la banque la somme lui étant due.
Un choix à faire !
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même.
Vous êtes tous dans l'indivision.
Aucun de vous n'est tenu de demeurer dans cette situation.
Soit cet héritier s'opposant à l'abandon de la maison à la banque acquiert les droits de ses coindivisaires, il en deviendra le seul et unique propriétaire, soit tous patientent, vendent ensemble et reversent à la banque la somme lui étant due.
Un choix à faire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 17:22