Rehabiliter une remise
jojo
-
6 janv. 2012 à 08:16
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 18:54
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3 réponses
BmV
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6 janv. 2012 à 20:01
6 janv. 2012 à 20:01
Hello
"me faut il un permis de construire ? " : oui, car surface supérieure à 20 m² et changement de destination des locaux.
Sa délivrance semble toutefois très douteuse si c'est vraiment en zone "nature" .... :-S
À vérifier en mairie.
"me faut il un permis de construire ? " : oui, car surface supérieure à 20 m² et changement de destination des locaux.
Sa délivrance semble toutefois très douteuse si c'est vraiment en zone "nature" .... :-S
À vérifier en mairie.
morganna0855
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10 janv. 2012 à 20:11
10 janv. 2012 à 20:11
Oui il faut un permis puisqu'il y a changement de destination.
A priori, je dirai que c'est un refus.
Morganna
A priori, je dirai que c'est un refus.
Morganna
kikifather
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14 janv. 2012 à 18:54
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Bsr
Zone N = refus
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