Construction maison sur terrain familialRésolu

Question

Bonjour, 

Mes beaux parents nous proposent de faire donation à mon compagnon un terrain pour que nous fassions construire une maison.
Bien que la proposition soit très attrayante vu le prix de l'immobilier à l'heure actuelle, j'émets quelques réticences et préfère être bien informée.

Plusieurs points me posent questions, afin que la situation soit des plus claires (Je précise que mon compagnon veut faire les choses au mieux afin que je ne sois pas lésée).
   - Faut-il mieux que l'on se marie avant que mon mari accepte cette donation ? Où cela ne me protégera pas plus en cas de soucis ?
  - Si je vais un apport 2 à 3 fois plus importants que lui pour la construction, est ce qu'en cas de séparation, ceci sera pris en compte ?
  - En cas de séparation, qu'est ce que je récupérerai (sachant que crédit contracté de 120 000euros + mon apport de 30 000€ et mon mari 10 000€) ?

Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le fait de se marier avant ne changera rien car le terrain est reçu par votre conjoint et reste sa propriété propre.

D'après mon expérience personnelle car j'avais acheté un terrain seul avant de décider de construire avec ma compagne, voici ce que le notaire nous a conseillé et ce que nous avons fait :

Nous avions décidé d'une répartition 45 % pour ma compagne, 55 % pour moi.
J'ai donc vendu 45 % du terrain indivis à ma compagne. Bien sûr payés hors la comptabilité du notaire car pas de paiement. Mais sûr les papiers, elle possède 45 % du terrain.
Construction de la maison avec participation des deux selon les pourcentages ci-dessus. Là aussi, acte notarié rendant effectif l'indivision.

En cas de vente, nous toucherons le prix de vente selon les pourcentages déterminés.
En cas de séparation, si l'un veut garder la maison, il dédommage l'autre selon les même pourcentages du prix estimé.

Eventuel problème, en cas de décès, si l'un ou l'autre a des héritiers, le survivant devra alors racheter l'autre part aux héritiers.

Autre solution, plus lourde et plus contraignante, la SCI.
Ou, pour une maison de moins de 76'000 euros, la tontine.

Construction maison sur terrain familial

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