Association non assujettie TVA
Résolu/Fermé
A voir également:
- Non assujeti tva
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Tva italie 2023 - Guide
- Attestation de non assujettissement à la tva - Forum Impôts
- Achat sans tva vente avec tva ✓ - Forum Impôts
- Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur ✓ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 878
6 janv. 2012 à 18:12
6 janv. 2012 à 18:12
TVA non applicable, article 293B du CGI
un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
6 janv. 2012 à 19:21
6 janv. 2012 à 20:36