Bloquage de compte
didiercast
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 janv. 2012 à 18:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 janv. 2012 à 18:24
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7 janv. 2012 à 11:19
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"récupérer un dédommagement suite a une agression que ma femme a été victime " : très insolite comme double peine, ça !
On récupère des dédommagements auprès des victimes, maintenant ?
Faudrait nous expliquer ça ... Merci.
On récupère des dédommagements auprès des victimes, maintenant ?
Faudrait nous expliquer ça ... Merci.
nemrod18
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7 janv. 2012 à 11:27
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Bonjour,
J'ai cru comprendre que l'huissier ayant cherché vainement à encaisser les sommes dues à Mme, n'ayant pas réussi, facture ses frais de tentative.
J'ai cru comprendre que l'huissier ayant cherché vainement à encaisser les sommes dues à Mme, n'ayant pas réussi, facture ses frais de tentative.
chiquefille
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7 janv. 2012 à 11:34
7 janv. 2012 à 11:34
bonjour,
difficile a comprendre car il n'y a pas de points ni de virgules dans la phrase.
J'ai compris comme BmV a la première lecture. J'ai compris que la femme a reçu des dédommagements et qu'on devais lui reprendre. Enfin pas très claire.
difficile a comprendre car il n'y a pas de points ni de virgules dans la phrase.
J'ai compris comme BmV a la première lecture. J'ai compris que la femme a reçu des dédommagements et qu'on devais lui reprendre. Enfin pas très claire.
nemrod18
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7 janv. 2012 à 11:41
7 janv. 2012 à 11:41
Moi, je trouve que c'est clair;
Le tribunal a rendu une ordonnance condamnant l'agresseur à verser un dédommagement à Madame, mais le débiteur étant insolvable, l'huissier réclame les frais qu'il a engagé. Il n'y a pas à chercher autre chose.
Le tribunal a rendu une ordonnance condamnant l'agresseur à verser un dédommagement à Madame, mais le débiteur étant insolvable, l'huissier réclame les frais qu'il a engagé. Il n'y a pas à chercher autre chose.
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didiercast
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7 janv. 2012 à 16:23
7 janv. 2012 à 16:23
mes excuse si j ai pas ete clair, mais ma femme étant la victime reconnu par le tribunal condamne l agresseur a 1000 euros de dédommagement.
le tribunal mandate un huissier pour récupéré cette somme, chose qu'il n as jamais fait, demande a ma femme de lui régler ses frais. et lui as bloqué son compte bancaire.
a t'il le droit?
le tribunal mandate un huissier pour récupéré cette somme, chose qu'il n as jamais fait, demande a ma femme de lui régler ses frais. et lui as bloqué son compte bancaire.
a t'il le droit?
chiquefille
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7 janv. 2012 à 16:41
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je ne pense pas.
BmV
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7 janv. 2012 à 16:58
7 janv. 2012 à 16:58
En effet.
Il semble aberrant de faire payer des frais à la victime si le fautif est insolvable !
Ni surtout de bloquer le compte !
Faudrait se tourner je pense vers le tribunal pour exposer ces faits qui paraissent en effet abusifs.
Il semble aberrant de faire payer des frais à la victime si le fautif est insolvable !
Ni surtout de bloquer le compte !
Faudrait se tourner je pense vers le tribunal pour exposer ces faits qui paraissent en effet abusifs.
nemrod18
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7 janv. 2012 à 18:07
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Qui a remis le jugement à l'huissier ??
Si c'est vous, c'est à vous de régler les frais d'huissier.
Si c'est vous, c'est à vous de régler les frais d'huissier.
BmV
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7 janv. 2012 à 18:22
7 janv. 2012 à 18:22
L'huissier est mandaté par le tribunal, en général.
nemrod18
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7 janv. 2012 à 18:24
7 janv. 2012 à 18:24
attendons la réponse de l'intéressé...