Mandat vente

brice 480485 - 8 janv. 2012 à 17:07
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 janv. 2012 à 08:19
Bonjour,
vendeur d un bien,je vais signer l acte de vente par procuration chez le notaire cette semaine.
A la lecture de l acte de vente,je me suis aperçu des frais d agence(19.5%) que je ne connaissais pas.en effet,par mail ,j ai signé une procuration a l agence immobilière pour "bon pour pouvoir" sur le mandat vente que je n ai d ailleurs jamais reçu en retour...la valeur des frais d agence sont énormes et anormalement élevés me semble t il
l acquéreur paiera l ensemble de ces frais a la agence sachant que le prix global du bien représente une valeur marchande normale au regard du marché a ce jour.le "lésé" dans l histoire semble être moi qui ne touchera pas une somme nette vendeur a hauteur de ce qui doit se pratiquer.la question est la suivante:
quels sont mes recours autres qu a l amiable(j ai déjà appelé l agence sans succès)sur l éventualité d une"récupération" d une partie de cette énorme commission?
y a t il une entourloupe quelconque sachant que je n ai pas de mandat de vente signé de ma main,que je n ai jamais vu le vendeur,que je connaissais seulement le net vendeur acquis?
merci pour votre réponse et conseil

4 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
8 janv. 2012 à 17:51
Bonjour

je suis surpris par vos "découvertes " le jour de l'acte et vous êtes loin d'être clair dans vos explications :

vendeur d un bien,je vais signer l acte et plus loin : que je n ai jamais vu le vendeur : je sens une contradiction

que je connaissais seulement le net vendeur acquis?

merci de préciser

Vous avez quand même du recevoir une copie du compromis avec le détail de votre prix net, et des frais d'agence à la charge de l'acheteur

les barèmes des agences doivent être affichés sur leur vitrines, demandez à celle ci de vous le fournir

pour être proche de 20 % , soit il s'agit d'un bien de faible valeur ( 10 à 12 000 € ) donc un minimum forfaitaire de 3000 e doit s'appliquer, soit c'est un bien industriel par ex , et les frais sont de 20 % en général
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
8 janv. 2012 à 18:20
bjr

je ne comprends pas bien quels sont les documents que vous avez déjà signé.
Vous dites "signé par mail une procuration" = procuration pour quoi ?

S'agit-il d'un scan du document ?


Y'a-t-il un mandat de vente que vous avez signé ?

les 19,5% dont vous parlez sont le % sur le prix de vente qui représentent les honoraires de l'agence ?

S'il y a un mandat dans lequel vous avez accepté ces honoraires, vous n'avez pas d'autre solution que de négocier à l'amiable.

J'ai du mal à croire que vous "découvrez" tous ces détails à la fin.

De plus, si les honoraires sont à la charge de l'acheteur, cela ne vous concerne même pas et même plus.

Il y avait bien le mandat que vous avez signé au départ.

Si ces informations vous gênaient, il fallait avertir l'AI au départ pour tenter de négocier.



0
effectivement cela manque de clarté.
j ai communiqué par mail et tel avec l agence immo qui a vendu mon bien immo étant loin du lieu de vente.
j ai signé un pouvoir ou une procuration a l agence pour qu elle signe en mon nom le compromis de vente que je n ai jamais eu en retour ni par courrier ni par mail,ni avant et ni après signature de celui ci.il est vrai bien sur que l acquéreur du bien paiera la commission a l agence et cela apparait sur l acte notarié.j ai eu simplement connaissance du net vendeur par l agence avant que celle ci ne trouve un acquéreur.
il s agit d un bien net vendeur(moi) a 77000€ et lors de la lecture de l acte notarié reçu par mail(que j ai renvoyé par courrier pour signature par procuration cette semaine),je me suis aperçu seulement a ce moment la, mais surement trop tard ,des frais de commission perçus par l agence:
a savoir 10000€payé par l acquéreur et retenu par le notaire(soit 87000 sur l acte) et 5000€ direct agence(cela apparait sur l acte aussi).
le bien sera donc vendu 77000+10000+5000 soit 77000+15000de frais d agence hors bien sur frais de notaire s élevant a 5000€ env.les frais d agence s' élèveront donc a 15000/92000€ soit 16.3% ou 19.5%du net vendeur.c est cela qui m a paru surprenant.
j ai l impression de frais d agence anormalement élevés(il ne s agit pas d un bien industriel) qu en pensez vous?j aurais pu obtenir un net vendeur plus élevé si au moins j avais eu en retour pour avis le compromis de vente,est ce qu il était pas obligatoire de me le transmettre par courrier même si j ai signé une procuration a l agence ?
pourquoi cette commission directe 10000 (87000 noté sur acte notarié)et indirecte(5000) sans déduction sur le prix entre l acquéreur et le vendeur,réglée entre l acquéreur et l agence mais signalée sur l acte notarié?
y a t il possibilité de récupérer une partie de cette énorme commission ce qui d ailleurs ne changera rien pour l acquéreur ?
je ne sais pas si je suis plus clair mais j aimerai votre avis sur ces questions.
par avance merci
0
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
10 janv. 2012 à 08:19
Bonjour

je pense que vous faites une confusion : les 10000 € sont à mon avis le dépôt de garantie versés sur un compte séquestre du notaire , somme qui sera réintégrée dans les sommes versées par l'acheteur le jour de l'acte .

ou alors je ne comprends pas pourquoi vous ajoutez 5000 € ( frais d'agence ) aux 87.000 e ( prix total, à savoir net vendeur 77.000 € + 5000 € frais d'agence +10000 € environ de frais de notaire )

relisez la partie "prix de vente " , décomposée en général tel que noté plus haut, à aucun moment vous ne parlez d'un prix total de 92.000 € noté dans l'acte
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
Modifié par kikifather le 9/01/2012 à 23:46
Bsr

j ai signé un pouvoir ou une procuration a l agence pour qu elle signe en mon nom le compromis de vente

Erreur

Vous n'auriez jamais du signer procuration à l'agence car ils sont juge et partie



le compromis de vente que je n ai jamais eu en retour ni par courrier ni par mail,ni avant et ni après signature de celui ci


ANORMAL

On aurait du vous transmettre un exemplaire immédiatement


,je me suis aperçu seulement a ce moment la, mais surement trop tard


OUI

Trop tard


le bien sera donc vendu 77000+10000+5000 soit 77000+15000de frais d agence hors bien sur frais de notaire s élevant a 5000€ env.les frais d agence s' élèveront donc a 15000/92000€ soit 16.3% ou 19.5%du net vendeur.c est cela qui m a paru surprenant.
j ai l impression de frais d agence anormalement élevés(il ne s agit pas d un bien industriel) qu en pensez vous?



Cela me semble élevé,

mais les honoraires sont libres en France (si affiché en agence = loi Hoguet")



aurais pu obtenir un net vendeur plus élevé si au moins j avais eu en retour pour avis le compromis de vente

NON

C'était déjà trop tard car compromis déjà signé


y a t il possibilité de récupérer une partie de cette énorme commission ce qui d ailleurs ne changera rien pour l acquéreur ?

NON

Idem point évoqué juste avant







L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
0